Alors que le Conseil d’État a autorisé fin décembre la vente de CBD sous forme de fleurs ou de feuilles, un avocat lillois réclame l’abandon des poursuites contre les conducteurs positifs au cannabis qui assurent n’avoir consommé que du CBD. La vente des fleurs et des feuilles de CBD est désormais légale : c’est ce qu’a…
Le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient…
Illustration: Des boutons floraux de cannabidiol (CBD) séchés, qui pourront de nouveau être vendus en France suite à la décision du Conseil d’État de définitivement annulé l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleur et de feuille de chanvre chargées en CBD. En décembre 2021, un arrêté avait interdit de vendre des fleurs et feuilles…
Sur le papier, l’affiche était belle : un couple était en possession de 58 kg de cannabis. Mais ils en ignoraient la valeur marchande et vivaient comme des reclus… C’est le hasard, enfin leur mission de surveillance anti-cambriolage, qui a conduit les gendarmes à contrôler, dimanche dernier, un hangar isolé dans les environs de Maubourguet,…
La loi bipartisane SAFE Banking Act a été retirée de la NDAA et pourrait être omise du projet de loi omnibus sur les dépenses. Watch the latest video at foxbusiness.com La loi SAFE Banking ne concerne pas le cannabis, mais les dysfonctionnements bancaires : James Hagedorn, PDG de SMG James Hagedorn, président-directeur général de…
Quand un « présumé innocent », #ÉricDupondMoretti, impliqué dans une affaire de « violation du secret de l’instruction », Garde des Sceaux de surcroît, y va de sa diatribe anti-légalisation du cannabis avec les mêmes non-arguments et autres poncifs absurdes. Avec des questions pertinentes du journaliste #GuillaumeErner sur #FranceCulture Le premier prix Goncourt des détenus…
Un avocat représentant des centaines de personnes concernées allègue que la publicité sur Instagram et Facebook a facilité l’escroquerie. Un avocat suédois représentant 800 personnes touchées par la fraude à l’investissement Juicy Fields a intenté une action en justice contre le propriétaire de Facebook, Mark Zuckerberg, en alléguant que la publicité des sociétés qu’il…
Atteint de fibromyalgie et soignant sa maladie et sa famille, Philippe Pruvot était poursuivi pour usage, importation et détention de chanvre, ainsi que pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Il devra porter un bracelet électronique pendant un an. Coupable d’infraction à la législation sur les stupéfiants. C’est ainsi que le…
Un homme de 51 ans a été condamné par le tribunal de Coutances (Manche) à 18 mois de prison, dont six mois ferme sous surveillance électronique, pour offre ou cession de stupéfiants et exercice illégal de la médecine (photo d’illustration) Mercredi 14 décembre 2022, à Coutances (Manche), un homme a écopé de 18 mois de prison, dont six mois…
Illustration: Philippe Pruvot devant le tribunal de Coutances, mercredi. (Louise Quignon /Hans Lucas pour Libération) Poursuivi notamment pour usage, importation et détention de cannabis, ainsi que pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, Philippe Pruvot comparaissait mercredi devant le tribunal de Coutances. Atteint de fibromyalgie, il soignait sa maladie et ses proches…