Usage de drogue : l’obscur mode d’emploi des procureurs pour infliger les amendes
Plusieurs critères sont établis afin de déterminer si «forfaitisation» il y aura. Par Jean-Marc Leclerc Publié le 30 septembre 2020 JUSTICE « LE FIGARO » a décortiqué le mode d’emploi de la « forfaitisation » pour usage de drogue produit par la Chancellerie à la veille du lancement du dispositif. Cette « dépêche »…