Cannabis, le projet de loi, qui a reçu « un très bon accueil » de la Commission européenne, pourrait être présenté au début du mois d’avril.
Pourquoi est-ce important ?
La légalisation du cannabis est un sujet qui revient régulièrement sur la table. Pour l’heure, seule Malte a totalement légalisé la weed dans l’UE, tandis que d’autres États européens la tolèrent plus ou moins. Une légalisation dans la plus grande économie du continent serait sans doute un signal décisif.
Dans l’actu : le projet de loi se précise.
- Le gouvernement allemand a déposé en octobre dernier une proposition pour légaliser la vente et la consommation de cannabis.
- Problème, l’Allemagne doit passer par la case européenne, qui adopte depuis des années une position plutôt conservatrice. Membre du marché intérieur et de l’espace Schengen, l’Allemagne ne peut pas simplement décider seule et doit se conformer aux règles européennes et du droit international.
- Mais pour le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach (SPD), le processus est en bonne voie : la Commission a réservé un « très bon accueil » au projet de loi, a-t-il déclaré la semaine dernière. Il estime même que le projet sera présenté d’ici quelques semaines.
Zoom avant : que dit le texte ?
- Chaque adulte sera autorisé à transporter jusqu’à 30 gammes de cannabis à usage personnel.
- Les consommateurs seraient libres de cultiver jusqu’à 3 plants chez eux.
- Les magasins et les pharmacies agréés pourraient effectuer les ventes.
La mise en application du projet de loi est prévue pour mi-2024.
Les chiffres
- L’Allemagne compte environ 4 millions de consommateurs. 1/4 des jeunes l’ont déjà essayé.
- Selon une étude réalisée en 2021, la légalisation de cette drogue pourrait créer au moins 27.000 nouveaux emplois et rapporter 4,7 milliards d’euros par an. Ce montant comprend les recettes fiscales, les cotisations de sécurité sociale et les économies sur les poursuites pénales.
La situation en Europe
- Seule Malte a légalisé totalement le cannabis à usage personnel, c’était en 2021.
- Des pays européens comme les Pays-Bas, l’Autriche et le Portugal ont dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis
- Le Luxembourg a tenté de dépénaliser complètement la weed en 2018, mais a fait marche arrière après s’être heurté à la législation européenne.
- Les Pays-Bas tolèrent également la vente dans les fameux « Coffee Shops », mais la consommation en rue et la culture de cannabis restent illégales.
- La Belgique, de son côté, a adopté une législation assez floue vis-à-vis de l’herbe. Détenir ou cultiver du cannabis reste une infraction punissable d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. Mais la consommation fait néanmoins l’objet d’une « faible priorité de la politique des poursuites » pour les personnes majeures possédant une quantité maximum de 3 grammes ou d’une plante cultivée.
Lire aussi : La légalisation du cannabis en Allemagne sera une réussite