Publié mercredi, le rapport thématique autour du cannabis bien-être ou CBD appelle la France à se doter d’une réglementation plus souple au sujet de cet usage du cannabis
par Charles Delouche-Bertolasi
Sortir d’une situation «quasi ubuesque» autour du CBD en 20 propositions. Tel est le but du rapport parlementaire dévoilé mercredi et consacré à la molécule du cannabis non psychotrope mais aux vertus relaxantes. Complet, fouillé et rédigé par des députés de tous bords, il compile en une centaine de pages les nombreuses auditions qui se sont tenues depuis le début de l’année 2020 autour de cet usage du cannabis. Parmi les propositions retenues, on peut noter « l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ».
La mission souhaite également que soit supprimé le seuil de 0 % de THC, (le delta-9 tétrahydrocannabinol la molécule psychotrope) dans les produits finis et appelle à la mise en place d’un nouveau seuil maximal : « Entre 0,6 % et 1 % de THC autorisé pour les cultures de chanvre en France, accompagné d’un taux dérogatoire de 1 % pour les territoires ultramarins situés dans des latitudes chaudes de 0,6 % pour la métropole et 1 % pour les territoires d’Outre-mer situés sous des latitudes chaudes. » Les parlementaires ont notamment reconnu la nécessité de l’autorisation d’un taux de THC dans les produits finis, mais aussi la commercialisation de la fleur de chanvre brute destinée à être vaporisée ou fumée. Ils ont enfin préconisé l’augmentation des taux maximums de THC dans les plants de chanvre.
La France affiche un retard conséquent
Alors que l’Union européenne autorise la libre circulation de ces produits, la France maintient la prohibition, « empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière qui répondrait aux attentes sociétales et environnementales », rappellent les députés de la mission d’information. « C’est indispensable pour développer une filière française d’évoluer sur la législation du CBD, expliquait dans une vidéo publiée sur son compte Twitter le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau et rapporteur général de la mission d’information. L’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union européenne rendu il y a quelques mois impose à la France de commercialiser des produits à base de CBD. Il faut saisir cette opportunité pour faire évoluer notre législation et commercialiser ces produits […] mais aussi les produire. »
Source : Liberation.fr