Principaux points à retenir
- Le Maryland et le Missouri ont tous deux adopté des initiatives visant à légaliser la marijuana récréative en novembre.
- De nombreux États, dont l’Oklahoma, l’Ohio, Hawaï et le Minnesota, pourraient soumettre l’usage récréatif au vote en 2023.
- Le Colorado a montré que la légalisation de la marijuana augmente les recettes fiscales, mais qu’elle s’accompagne aussi de nouveaux défis.
Cinq États ont récemment soumis l’usage récréatif de la marijuana au vote en novembre. Si le projet n’a pas été adopté dans chaque État, il l’a été dans certains d’entre eux et sera soumis au vote dans d’autres États en 2023. Voici un aperçu des nouvelles lois sur la marijuana dans le Maryland et le Missouri et de la façon dont la tendance à la légalisation gagne du terrain dans les États du pays.
Marijuana récréative
Cinq États ont soumis la question de la dépénalisation de la marijuana à leurs électeurs lors du scrutin de mi-mandat du 8 novembre 2022, et deux d’entre eux, le Maryland et le Missouri, ont voté oui. Le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et l’Arkansas ont tous voté non, le Dakota du Sud ayant la marge la plus étroite entre les votes négatifs et positifs. En outre, le Colorado avait une initiative de vote pour décriminaliser et réglementer certains psychédéliques, qui a été adoptée avec 53,6% des voix.
Les nouvelles lois sur la marijuana du Maryland
Les électeurs du Maryland ont approuvé le référendum 2022 Maryland Question 4 avec 67,2 % des voix en faveur de la légalisation. L’État avait déjà légalisé l’usage de la marijuana à des fins médicales en 2014. Cependant, la loi ne prévoit pas l’octroi de licences pour les dispensaires, et les 102 dispensaires autorisés pour la marijuana médicale doivent poursuivre leurs activités normalement. À ce jour, les plans ne sont pas connus pour l’octroi de licences et la mise en œuvre de dispensaires à usage récréatif.
Les lois sur la marijuana légale du Maryland doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Les nouvelles lois permettent aux adultes de 21 ans ou plus de posséder légalement un maximum de 1,5 once de cannabis, 12 grammes de concentré de cannabis et de cultiver un maximum de deux plantes. Toute personne possédant entre 1,5 et 2,5 onces de cannabis ou 20 grammes de concentré peut être punie d’une amende civile d’un maximum de 250 dollars ou de travaux d’intérêt général. La loi crée également un fonds d’aide aux entreprises de cannabis pour aider les petites entreprises, les entreprises appartenant à des femmes ou à des minorités qui souhaitent se lancer dans l’industrie du cannabis.
L’État a déjà dépénalisé la marijuana en abandonnant les poursuites pénales à l’encontre d’un adulte en possession d’une petite quantité de cannabis. La loi prolonge la mesure actuelle jusqu’au 1er juillet 2023. Toutefois, toute personne qui possède une quantité supérieure à celle autorisée par la loi sera poursuivie en vertu des sanctions pénales existantes après l’entrée en vigueur de la légalisation.
Nouvelles lois sur la marijuana au Missouri
Les habitants de l’État du Missouri ont également voté en faveur de la marijuana récréative par le biais de l’amendement 3, une proposition de modification de la Constitution du Missouri. L’État avait précédemment autorisé la marijuana médicale et décriminalisé l’usage personnel de cette drogue. L’amendement 3 a corrigé les problèmes posés par les lois actuelles sur la marijuana médicale, notamment en permettant à un plus grand nombre de professionnels de la santé de certifier des personnes dans des programmes de marijuana médicale, et en ajoutant des protections pour éviter que les consommateurs de marijuana médicale ne perdent leur emploi ou la garde de leurs enfants. Elle a également officialisé la manière dont les adultes peuvent consommer de la marijuana sans craindre de répercussions juridiques.
Les nouvelles lois sont entrées en vigueur le 8 décembre 2022 et ont rendu légales la possession et la consommation de marijuana pour les adultes âgés de 21 ans ou plus. Les adultes sont autorisés à posséder un maximum de trois onces de marijuana séchée et non transformée, ou son équivalent, et les adultes enregistrés peuvent cultiver un maximum de six plantes de cannabis en fleur, six non en fleur et six clones.
Les licences de vente au détail pour les dispensaires seront approuvées d’ici février 2023, ce qui permettra auxdits dispensaires de vendre au grand public, et une taxe de vente de 6 % sera imposée sur chaque vente. Le produit de cette taxe est réparti entre les soins de santé pour les anciens combattants, l’annulation des infractions non violentes liées à la marijuana et le financement du système de défense publique de l’État. Les gouvernements locaux peuvent ajouter une taxe supplémentaire de 3 % sur les ventes, qui sera utilisée pour leurs propres besoins.
L’amendement prévoit des protections en matière d’emploi pour certains consommateurs de marijuana à des fins médicales et réaffirme le droit d’un employeur de licencier un employé en état d’ébriété ou en possession de cannabis au travail. Il est également illégal de conduire sous l’influence de la marijuana.
Légalisation tendancielle de la marijuana
Pendant des décennies, la marijuana a été une substance de l’annexe I au niveau fédéral. Cela signifiait qu’elle n’avait aucune justification légale ou raisonnable pour son utilisation en dehors des études sur les drogues. La situation a changé lorsque le Colorado et l’État de Washington ont légalisé son utilisation en 2012, le gouvernement fédéral n’engageant pas de poursuites contre les personnes impliquées dans l’industrie de la marijuana de ces États.
L’Alaska et l’Oregon ont été les prochains à autoriser la marijuana à des fins récréatives en 2014, et quelques États ont adopté des lois autorisant l’utilisation de la marijuana à des fins médicales. Au total, 21 États, Washington, D.C. et Guam ont légalisé l’usage de la marijuana récréative. Chaque année, de plus en plus d’États posent la question de la légalisation de la marijuana à leurs habitants pour leur laisser l’initiative de rendre la plante légale pour un usage récréatif.
Les États ont constaté que la légalisation de la marijuana se traduit par une augmentation des recettes fiscales qui font cruellement défaut pour payer les dettes et augmenter les budgets. La police des États légalisés peut désormais se consacrer à d’autres activités de lutte contre la drogue, plus dommageables pour les communautés locales. Mais il n’y a pas que des bonnes nouvelles. Au Colorado, certaines études montrent que les décès sur la route impliquant des conducteurs testés positifs à la marijuana ont doublé depuis sa légalisation. De plus, les visites aux urgences liées à la marijuana ont augmenté de 54 % entre 2013 et 2017.
Au Colorado, les écoles ont bénéficié de centaines de millions de dollars de taxes perçues sur les ventes de marijuana=. Au total, 2,2 milliards de dollars de recettes fiscales ont été perçus depuis que le Colorado a commencé à légaliser les ventes en 2014. Les États mettent volontairement une taxe de vente élevée sur les ventes légales, mais la plupart des acheteurs n’ont guère à se plaindre de payer la taxe en contrepartie de la facilité d’accès et de la suppression de la menace de sanction légale pour l’utilisation de la plante.
Le gouvernement fédéral s’oriente, en théorie, vers la déconsignation de la marijuana et donc la décriminalisation de sa possession et de son utilisation. Cependant, le gouvernement fédéral avance lentement et il n’y a pas de calendrier pour sa légalisation.
Les États qui pourraient voter prochainement
L’Oklahoma se prépare à soumettre la question de la marijuana légale aux électeurs en mars 2023. La mesure était censée figurer sur le bulletin de vote de novembre 2022, mais divers problèmes l’ont empêchée d’y figurer. L’Ohio se prépare également à soumettre la question au vote en 2023, et le Minnesota pourrait adopter une loi légalisant la marijuana sans amendement constitutionnel de l’État. Hawaï pourrait également se préparer à voter pour la légalisation de la marijuana. Entre-temps, des initiatives citoyennes pourraient permettre d’inscrire la question au bulletin de vote dans le Wyoming, l’Idaho, la Floride et le Nebraska.
Conclusion
Au fur et à mesure que les recherches sur la marijuana progressent, il est devenu évident pour beaucoup que cette drogue ne devrait pas être classée dans la même catégorie que d’autres drogues plus dangereuses. Au fil des ans, de nombreux États, à commencer par le Colorado, ont constaté que l’autorisation de l’usage récréatif présentait beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients. La question qui demeure est de savoir si le gouvernement fédéral va agir ou non. En attendant, la plupart des investisseurs continuent de considérer ce marché comme un vice, au même titre que l’alcool ou le tabac.
