Les lieux où le cannabis sera cultivé et entreposé devront satisfaire à des normes très strictes Photo: Gerry Huberty
Alors que la légalisation sur la drogue douce est annoncée pour 2021, les contours du futur projet de loi ont été dévoilés. Mise en place de 14 points de vente, quantité limitée autorisée ou création de deux licences nationales figurent dans un document inédit, révélé lundi par nos confrères de la radio 100,7.
Si l’usage thérapeutique du cannabis constitue une réalité depuis janvier 2019, sa consommation pour les résidents «à des fins récréatives» deviendra effective courant 2021. En attendant, un «premier concept provisoire» élaboré par le ministère de la Santé et le ministère de la Justice a été dévoilé lundi par nos confrères de la radio 100,7.
Si ce dernier doit encore être amendé «d’ici l’été» en raison des échanges à venir avec les institutions européennes, il se veut tout de même la base du futur cadre légal. Avec comme idée première d’empêcher de banaliser la consommation de cannabis, mais bel et bien d’en encadrer la vente afin de minimiser les risques pour le consommateur.
Pour un marché du cannabis « hautement réglementé »
Concrètement, une personne ne pourra se procurer que 30 grammes de cannabis au maximum par mois. Et afin d’empêcher quiconque de dépasser cette norme, le Centre des technologies de l’information (CTIE) fournira un système connecté au Registre physique national. L’acheteur devra être âgé de 18 ans minimum et résider au Luxembourg depuis au moins six mois, ce afin de parer un éventuel «tourisme du cannabis» et d’apaiser les craintes des pays voisins. La consommation sera interdite dans les lieux publics, ainsi que dans tous les lieux où s’applique actuellement l’interdiction de fumer.
A ce stade, le texte ne précise pas de taux maximum de tétrahydrocannabinol (THC) pour les fleurs de cannabis. Un flou identique entoure le statut des deux opérateurs qui se verront octroyer une licence de production: le texte ne précise en effet pas si ces entreprises seront publiques, semi-publiques ou privées.
Le Luxembourg produira son propre cannabis
Seule certitude en revanche: les producteurs devront respecter des critères très stricts en termes de personnel, de qualité du produit, mais aussi au niveau des normes de construction des bâtiments où le cannabis sera cultivé. Une autorité d’inspection indépendante placée sous la houlette du ministère de la Santé sera chargée de surveiller
Seule certitude en revanche: les producteurs devront respecter des critères très stricts en termes de personnel, de qualité du produit, mais aussi au niveau des normes de construction des bâtiments où le cannabis sera cultivé. Une autorité d’inspection indépendante placée sous la houlette du ministère de la Santé sera chargée de surveiller la production. L’idée est que le cannabis mis en vente au Luxembourg soit produit exclusivement au Grand-Duché, suivant une chaîne de production et de vente nationales sous contrôle de l’État.
Enfin, le texte provisoire définit 14 points de vente autorisés, dont quatre à Luxembourg-Ville et quatre à Esch-sur-Alzette. Diekirch, Grevenmacher, Mersch, Capellen et Remich ne disposeront, eux, que d’un seul point de vente. Tous devront bénéficier d’une accréditation faisant l’objet d’un renouvellement annuel.
C’est l’État lui-même qui fixera le prix de vente à un niveau «ni trop cher, ni trop bon marché», selon les termes du document. A en croire nos confrères, la tête du plant de cannabis s’échange aujourd’hui au marché noir entre sept et 20 euros. Pour le bien-être du consommateur, des données pertinentes comme le taux des cannabinoïdes THC et cannabidiol (CBD) figureront sur l’étiquette de chaque produit. De plus, un QR code permettra à l’acheteur d’obtenir des détails sur le lieu et la date de production.
Source : wort.lu
