Vers une évolution du chanvre en Allemagne : suppression imminente de la clause d’intoxication
Le secteur du chanvre industriel en Allemagne pourrait bientôt connaître une transformation majeure. Le ministre fédéral de l’alimentation et de l’agriculture, Cem Özdemir, a laissé entendre que la controversée « clause d’intoxication » pourrait être supprimée, une nouvelle qui pourrait revitaliser l’industrie du chanvre du pays.
Une clause controversée
La « clause d’intoxication », souvent qualifiée d’incompréhensible par les acteurs du secteur, empêche actuellement les agriculteurs de produire du chanvre industriel avec une teneur en THC de 0,3% ou moins, à moins qu’il soit prouvé que l’utilisation abusive à des fins d’intoxication est exclue. Cette réglementation stricte reste en place malgré la légalisation de la culture domestique de cannabis à haute teneur en THC en Allemagne.
Un appel à l’abolition
Lors d’une réunion parlementaire organisée par la German Cannabis Business Association (BvCW), Cem Özdemir a annoncé que des travaux étaient en cours pour supprimer cette clause. Cette annonce a été accueillie avec enthousiasme par les professionnels du secteur, qui voient dans cette suppression une opportunité de développement économique significatif.
Impact économique de la clause
Jürgen Neumeyer, directeur général de BvCW, a vivement critiqué la clause, la comparant à une situation absurde où les producteurs de bière sans alcool seraient pénalisés pour la possibilité théorique de distiller du schnaps à partir de l’alcool résiduel. Selon lui, cette clause a causé d’importants dégâts économiques et des faillites dans le secteur du chanvre industriel, soulignant l’urgence de son abolition.
Une réforme attendue de longue date
Lors de l’événement parlementaire, Cem Özdemir a souligné l’importance historique du chanvre et son potentiel en tant que culture durable et respectueuse du climat. Il a exprimé son intention non seulement de supprimer la clause d’intoxication, mais aussi de relever la limite de THC pour la culture du chanvre industriel, des mesures réclamées depuis longtemps par l’industrie.
Un processus graduel
Malgré la réticence persistante de certains décideurs à aborder la question du chanvre, Cem Özdemir a affirmé que les obstacles administratifs seraient levés progressivement. Cette démarche prudente vise à éviter les résistances dues à la stigmatisation persistante autour du mot « cannabis ».
Réactions des parties prenantes
La décision de s’attaquer à la clause d’intoxication a été saluée par les acteurs du secteur comme un « grand pas vers une meilleure utilisation » du chanvre. Lors de l’International Cannabis Business Conference (ICBC) à Berlin, Daniel Kruse, président de l’EIHA, a plaidé pour l’abolition de la clause, arguant que le potentiel économique du chanvre industriel surpasserait celui des drogues médicales et récréatives.
Kai-Friedrich Niermann, avocat spécialisé dans le cannabis, a exprimé des préoccupations similaires, soulignant que le maintien de cette clause avait gravement entravé le marché des produits de chanvre industriel en Allemagne.
Une législation contradictoire
En parallèle, une autre décision récente de la Cour fédérale de justice (BGH) a laissé perplexes de nombreux législateurs. Bien que la possession de cannabis soit désormais dépénalisée pour des quantités allant jusqu’à 25 g en public ou 50 g à domicile, la définition d’une « quantité significative » de cannabis reste inchangée à 7,5 g de THC, une limite établie il y a 30 ans.
Conclusion
La suppression imminente de la clause d’intoxication représente une avancée majeure pour l’industrie du chanvre en Allemagne. Cette réforme, couplée à une augmentation de la limite de THC pour la culture du chanvre industriel, pourrait catalyser une croissance économique significative et renforcer la position de l’Allemagne comme leader dans le secteur du chanvre en Europe. Cependant, des contradictions législatives persistent et nécessitent une attention continue pour garantir une réglementation cohérente et favorable au développement de l’industrie.
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