Consultation légalisation

PRÉAMBULE

Fort de ses trois décennies d’expérience, le CIRC a rédigé un projet de légalisation de la filière récréative du cannabis. Une base de travail que nous souhaitons élargir aux cannabinophiles afin de leur permettre de participer à la réforme à venir. En effet nous n’avons pas la science infuse, nos propositions demandent sans doute à être corrigées et amendées.

Nous vous invitons donc à les lire attentivement et à les commenter en gras par retour de courriel à notre adresse courriel en précisant « Consultation légalisation » en objet.

Le résultat de se travail sera présenté à la mission parlementaire à l’occasion de notre audition à venir.

À vos claviers !

Fédération des CIRC

 

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Voici la version V.2 du projet du CIRC où figure en gras rouge, les amendements reçus durant ces quelques mois.

Leur formulation demande sans doute à être perfectionnée.

Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

INTRODUCTION

L’un des objectifs d’une légalisation, au-delà du fait d’enfin respecter les libertés individuelles, réside dans la nécessité de lutter contre les réseaux criminels auxquels l’État a abandonné le marché. Cela passe par une amnistie de tous les individus ayant eu à faire avec la justice, excepté ceux impliqués dans des crimes de sang liés aux stupéfiants.
Cette démarche vise à permettre aux actuels acteurs de la filière de se voir proposer les licences nécessaires à la normalisation de leur activité, condition sine qua non pour assécher le marché noir en lui retirant ses « ouvriers ».

 

PRODUCTION

Autoproduction

Il serait nécessaire dans un premier temps de distinguer la production à des fins commerciales de l’autoproduction. Cette dernière serait autorisée sans déclaration. Elle serait destinée, par définition, à un usage personnel, familial ou amical.
L’autoproduction pourrait être soumise à une limitation du nombre de plants.

Production commerciale

La production à des fins commerciales est, elle, soumise à une réglementation. Toute personne peut alors demander une licence pour produire du cannabis récréatif ou thérapeutique. Le statut d’agriculteur ne serait cependant pas obligatoire.

La production pourrait être proposée à des coopératives chargées de sa transformation puis de sa distribution dans les lieux de vente attitrés.

Des aides pourraient être accordées afin d’encourager une économie sociale et solidaire.

Limitation à la production

La limitation de la production est destinée à favoriser les petits producteurs, garantir la biodiversité et limiter la concentration de la production afin que la filière cannabique s’apparente plus à la filière viticole avec ses appellations contrôlées et ses vignerons indépendants, plutôt qu’au marché du tabac avec ses firmes internationales.

Il existe plusieurs options en la matière :

• la limitation de la surface cultivée
• la limitation du nombre de plantes cultivées
• la limitation du volume de production commercialisable

Le CIRC préconise la deuxième option.

Mode production

Pour garantir l’absence de tout produit phytosanitaire de synthèse, nous recommanderions que la production en extérieur ou en intérieur soit exclusivement biologique. Cependant la certification biologique en ce qui concerne la production d’intérieur est d’autant plus délicate qu’elle est le plus souvent en hors-sol (interdit en bio). L’éclairage artificiel énergivore indispensable à ce mode de production doit nous interroger.

Biodiversité

Afin de garantir la biodiversité, le CIRC préconise la création d’un conservatoire européen des variétés originelles et traditionnelles indépendant de tout pouvoir économique et politique. Ces variétés seraient accessibles à des fins de création de nouvelles variétés.

Le taux de THC

La limite en principe actif psychotrope (THC) ne devrait, selon nous, pas être érigée en règle. Il nous parait plus judicieux de faire appel à l’intelligence des usagers mieux à même d’adapter leur consommation au produit de leur choix plutôt qu’à une interdiction dont on sait aujourd’hui qu’elle est contre-productive. Chaque produit devrait comporter les informations nécessaires à réduire les risques pour leurs consommateurs (voir « Conditions de vente » ci-après).
Par-contre des taxes graduées en fonction de ce taux devrait être envisagées à l’instar de ce qui se pratique avec les alcools spiritueux.

Analyses

Les analyses indispensables à la commercialisation de la production de la matière première du cannabis (les fleurs) pourraient à la charge du producteur.
Ces analyses seraient confiées à des laboratoires agrémentés.

Dissémination des pollens

Les fleurs produites à des fins thérapeutiques ou récréatives devant être dénuées de graines (sinsemilla), il est recommandé qu’aucune parcelle où pourraient se développer des plantes mâles, ne soient cultivées à plusieurs kilomètres à la ronde.
Et parce que nous ne sommes pas à l’abri de contaminations accidentelles, nous suggérons que l’appellation « sinsemilla » puisse tolérer un certain pourcentage de graines au gramme.

DISTRIBUTION

La « licence H » conditionnerait la distribution du cannabis au public. Elle sera définie et délivrée par l’État après consultation des organisations d’usagers, de producteurs et des autorités sanitaires et sociales publiques.

La vente au détail devrait être autorisée sur les lieux de production, par les paysans chanvriers eux-mêmes selon les mêmes dispositions que les magasins spécialisés (type Cannabistrot© et autres s’inscrivant dans le cadre des conditions de vente admises) à l’instar des vignerons proposant la dégustation de leurs vins dans leurs caves.
La vente pourrait être étendue lors d’événements culturels (festivals, concerts, etc.).

Les magasins spécialisés pourront proposer les services d’un(e) naturopathe afin de conseiller les client(e)s en matière d’usage à visée thérapeutique.

Le personnel de ces magasins pourrait lui-même informer la clientèle sur les effets des produits disponibles et partager leur propre expérience.

Conditions de vente :

• accès interdit aux mineurs de moins de 18 ans comme pour le tabac, l’alcool et les jeux de hasard.
• ne peuvent être proposés que des produits dûment étiquetés et bénéficiant d’une traçabilité (origine, variété, nom du producteur, taux de concentration des principaux cannabinoïdes, conseils d’utilisation et précautions d’emploi).
• la publicité est exclusivement limitée aux lieux de vente
• seules des boissons non-alcoolisées peuvent être proposées sur place.
• la mise à disposition d’informations à caractère préventif y est fortement encouragé. Elles peuvent être d’origine institutionnelle (campagne gouvernementale) ou privée (associations).
• le personnel est formé à la promotion des usages à moindre risque (emploi de filtres, vaporisation, etc.). Des zones fumeurs pourrait être aménagées en conformité avec la législation en vigueur (terrasse ou fumoir).
• interdiction de vente de tabac et promotion de plantes alternatives pour les « fumeurs invétérés)

Les produits comestibles à base de cannabis psychotrope pourraient y être vendu à condition d’être accompagnés des précautions d’emploi et des informations quant à leur composition et leur teneur en substances psychoactives. Afin de limiter les risques d’ingestions « accidentelles » par des enfants, serait interdite la production de friandises assimilables à celles existantes (bonbons).

En aucun cas les produits issus du cannabis à inhaler ou ingérer ne pourront être soumis à un traitement par radiation.

Nous recommandons enfin que dans le cadre d’une légalisation, la priorité soit accordée aux actuels acteurs de la filière, que leur accès à des licences de producteurs et de revendeurs leur soit facilité. En l’absence de telles mesures, la persistance d’un marché noir serait à craindre.

 

EXTENSION COMMERCIALE

Il pourrait être envisagé d’offrir la possibilité aux magasins spécialisés que sont les growshops, de commercialiser graines, jeunes plants et boutures en des modalités à définir.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La question des risques inhérents à la conduite de véhicules sous l’emprise du cannabis devrait être réexaminée à l’aune des études existantes ou de nouvelles. Les contrôles routiers devraient s’appuyer sur des tests d’aptitude à conduire plutôt que sur une présence de THC dans l’organisme des conducteurs qui ne détermine en rien la capacité de ceux-ci à maîtriser leur véhicule.

 

PARTICIPEZ

17 commentaires

  1. Pour un texte important, il est primordial qu’il y ait le moins de fautes possible.
    On écrit “extension” commerciale.
    Merci 😉
    J’espère que ça va faire bouger les choses, ça tarde !!!

    • Merci à toi Daniel, nous avons corrigé la faute. Oui les choses tardent à bouger, mais c’est tous ensemble que nous y parviendrons.

  2. Bonjour…
    Dans l’ensemble le texte est assez bien développé et expliqué… Ma remarque se plus lié au chapitre de la sécurité routière au même titre que vous avez pu glisser le marché noir… Peut-être serait-il bon de rappeler les Chiffres de Mortalité causé par l’Alcool… Ce qui à contrario par la législation du Cannabis pourrait j’en suis convaincue faire chuter ce désolant chiffre d’environ 40000 personnes
    Et vous avez glissé une petite faute de frappe, “l’aune des études existentes”
    Espérant que les consciences se réveillent sur ce sujet

    • Nous voulions éviter les comparaisons mais peut-être serait-il effectivement pertinent d’en mettre pour l’argumentation… Merci !

      • Par exemple celui-là:

        Bonjour à tous, mon commentaire ne va sans doute pas plaire à tout le monde mais ayant lutté contre la prohibition durant plusieurs dizaines d’années je ne peux m’empêcher d’écrire ces quelques mots. Pour tout dire j’ai pu créer en Espagne un club avec quelques amis dans lequel les frais inhérents aux produits que nous cultivons sont partagés par les membres. Personne ne gagne le moindre centime. Le budget consacré par chacun est insignifiant.
        Si je commence par expliquer cela c’est par opposition à tout ce que l’on peut voir alentour. Quelques petits futés empochent des milliers et des milliers d’euros profitant d’un système pervers de soit disant légalité.
        Les mêmes qui favorisaient la prohibition tels que les laboratoires pharmaceutiques ont senti aujourd’hui la manne que représente une légalisation institutionnalisée et seront les premiers à se remplir les poches.
        Nous de notre côté resterons en marge de ce système et continuerons à produire nos plantes issues de culture biologique.
        Pour nous, seule une régulation citoyenne autogérée est acceptable.
        Voilà, sur ce je souhaite à tous ceux qui (se) cultivent une excellente récolte.
        Jean Michel Rodriguez

        • Ou encore celui-là qui répondait à une de tes questions:

          Bonjour, j’étais effectivement adhérent en 2015 .
          L’histoire de notre csc à débuté il y a 11 ans après 2 ou 3 années de recherche que j’ai effectuées sur différentes expériences espagnoles.
          Ici la production n’est toujours pas légale et le vide juridique est toujours d’actualité et reste une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.
          Nos statuts ont stipulé dès le départ que nous allions “Étudier la viabilité de circuits fermés d’autoproduction collective de cannabis pour usage personnel et privé”, ce qui a été une première en Andalousie.
          Les statuts ont été officialisés au bout de quelques mois et j’ai ensuite contacté la Mairie et la Garde Civile pour expliquer notre démarche, ce qui n’a pas été simple mais finalement nous avons obtenu une reconnaissance locale des autorités.
          Nous informons régulièrement lors de réunions publiques sur les aspects juridiques, écologiques, médicaux etc… du cannabis. Sur ces quelques années nous avons constaté une évolution très nette en faveur d’une reconnaissance sociale de la marijuana. C’est d’une importance capitale de toujours restés connectés avec les gens et d’informer, de conseiller, d’être disponibles en tant qu’entité associative du village.

          Voilà en gros, je pense que dans un souci de clarté il est important d’être concis cependant si tu souhaites des précisions sur un point ou un autre n’hésite pas.

          Je vous souhaite bonne chance et espère voir un jour aboutir cette démarche en France…

          Bien amicalement.

          Jean Michel

      • Oui c’est vrai, le problème c’est que si les citoyens de base que nous sommes n’occupent pas le terrain il sera vite occupé par les laboratoires pharmaceutiques…

  3. re bonjour,
    avec un temps de réactivité de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, je crois qu’on est pas prêt de voir le premier frémissement d’une éventuelle régulation en France. Comme on dit chez moi “habra que ponerse las pilas!!!”.
    Saludos desde el sur!

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