Publié le 4 juillet 2019
Le 27 juin 2019 a eu lieu la dernière séance, après une mandature de trois années, de la commission des stupéfiants et psychotropes de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), souvent surnommée la « com des stup ». C’est l’occasion de rappeler les missions de cette commission composée de 14 membres nommés et de faire le bilan de ses travaux et avis.
Les missions de la commission des stupéfiants et psychotropes
Cette commission peut être consultée par le directeur général de l’ANSM chaque fois que l’instruction d’un dossier nécessite un avis collégial complémentaire à une évaluation interne sur une question concernant l’évaluation des risques de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné des substances, plantes, médicaments ou autres produits mentionnés à l’article R. 5132-98 du code de la santé publique et leurs conséquences pour la santé publique, l’évaluation des substances ou médicaments psychoactifs en vue de leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes, ainsi que les conditions de prescription et de délivrance de tels médicaments, la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs et la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs.
Les principales mesures proposées par la commission des stupéfiants et psychotropes
Vingt-deux avis lors des quatorze séances de cette mandature ont été rendus. Les substances suivantes ont été inscrites sur la liste des stupéfiants : 16 substances dérivées du fentanyl, les cannabinoïdes de synthèse, l’éphénidine, la diphénidine et la méthoxyphénidine, les benzofuranes et dihydrobenzofuranes ou « benzofury ». D’autres substances ont été classées sur la liste des psychotropes comme la famille des « designer benzodiazépines ». Le Kratom et ses substances (mitragynine et 7-hydroxymitragynine) sont en attente de décision. La Commission a rendu un avis favorable à l’interdiction d’importation de la GBL, ainsi qu’à la restriction de la vente en ligne de produits industriels contenant de la GBL ou du GHB.
Concernant l’évaluation du potentiel de pharmacodépendance, le Cannabidiol (CBD) a été considéré comme une molécule psychoactive, à faible potentiel de dépendance, pouvant néanmoins présenter des risques d’effets indésirables et d’interactions risques d’effets indésirables et d’interactions avec des médicaments. Un point d’information a été publié en janvier 2019 par l’ANSM sur les dangers liés à l’utilisation de produits contenant du CBD vendus notamment sur Internet. La Commission a considéré que l’usage des poppers présente un risque pour la santé avec des propositions de mesures de restrictions d’accès aux poppers avec notamment un bouchon sécurisé, l’interdiction de vendre ou d’offrir gratuitement des poppers dans les débits de tabac et tout commerce ou lieu public à des mineurs de moins de 18 ans. La Commission a rendu un avis favorable à la diffusion d’un nouveau rappel des conditions de prescription et de délivrance concernant le méthylphénidate, en précisant les différents risques, notamment chez l’adulte liés à l’abus et au détournement de cette molécule. Concernant les Nouvelles Substances Psychoactives (NPS), la Commission a recommandé plusieurs mesures auprès des professionnels de santé et experts toxicologues pour la recherche de ces NPS dans les analyses biologiques.risques d’effets indésirables et d’interactions avec des médicaments. Un point d’information a été publié en janvier 2019 par l’ANSM sur les dangers liés à l’utilisation de produits contenant du CBD vendus notamment sur Internet. La Commission a considéré que l’usage des poppers présente un risque pour la santé avec des propositions de mesures de restrictions d’accès aux poppers avec notamment un bouchon sécurisé, l’interdiction de vendre ou d’offrir gratuitement des poppers dans les débits de tabac et tout commerce ou lieu public à des mineurs de moins de 18 ans. La Commission a rendu un avis favorable à la diffusion d’un nouveau rappel des conditions de prescription et de délivrance concernant le méthylphénidate, en précisant les différents risques, notamment chez l’adulte liés à l’abus et au détournement de cette molécule. Concernant les Nouvelles Substances Psychoactives (NPS), la Commission a recommandé plusieurs mesures auprès des professionnels de santé et experts toxicologues pour la recherche de ces NPS dans les analyses biologiques.
La Commission a également été sollicitée pour rendre un avis sur les médicaments détournés par les adolescents et les jeunes adultes. Elle a recommandé que toutes les spécialités à base de codéine, de dextrométhorphane, d’éthylmorphine et de noscapine soient soumises à prescription médicale obligatoire (PMO). Il a été recommandé que ces spécialités suivent toutes la règlementation de la liste I des substances vénéneuses (ordonnance obligatoire). Une réflexion sur une liste de spécialités en prescription médicale facultative (PMF) dont la délivrance serait interdite aux mineurs a été évoquée.
Enfin, dans le cadre du plan de réduction du nombre de surdosages aux opioïdes, la diffusion large de la naloxone a été souhaitée par la Commission Elle a rendu un avis favorable à l’exonération de la liste I des substances vénéneuses de la naloxone par voie intramusculaire, à la dose maximale remise au public de 3,64 mg de naloxone anhydre.
Il faut souligner le rôle important du réseau des treize centres d’addictovigilance (CEIP) en charge des enquêtes et suivis nationaux des substances psychoactives, médicamenteuses ou non, pour l’ANSM. Les nombreux rapports d’addictovigilance présentés lors des séances de cette commission ont pleinement participé à l’élaboration des avis de cette dernière.
Les journées d’échange partenarial de la commission des « stup »
A l’initiative de cette commission, l’ANSM a organisé deux journées d’échange partenarial, avec de nombreuses auditions, afin de donner plus de transparence, plus de pertinence aux avis votés par la commission et une meilleure adhésion des parties prenantes. Une première journée le 11 mai 2017 portant sur la question de l’usage et du mésusage des antalgiques opioïdes en France dont la synthèse a permis la rédaction d’un rapport de l’ANSM sur ces médicaments antalgiques publié en février 2019. Ce rapport est accompagné d’une série de mesures pour réduire les risques de mésusage, dépendance et overdose à ces substances opioïdes. Une deuxième journée d’échange partenarial a été organisée le 21 juin 2018 avec pour objectif la proposition d’un plan d’action pour réduire les overdoses aux médicaments de substitution aux opioïdes, traitements de référence dans l’addiction à l’héroïne, comme la méthadone ou la buprénorphine. Pour ces deux problématiques, l’une des finalités était de sécuriser l’usage et d’assurer une juste prescription pour garantir un accès large à ces médicaments, essentiels pour traités certaines douleurs sévères ainsi que l’addiction aux opioïdes.
La commission des « stup » devient le Comité Permanent Stupéfiants, Psychotropes et Addictions
Un comité permanent, chargé de donner un avis sur des sujets pérennes ou récurrents, va maintenant se substituer à la commission actuelle. La « Com des Stup » deviendra cet été le Comité Permanent des stupéfiants, des Psychotropes et des Addictions. Il traitera de toutes les questions sur la pharmacodépendance, l’abus, l’usage détourné des produits psychoactifs (médicaments ou non) et la prise en charge des addictions. Nul doute que les futurs membres de ce comité auront encore de nombreux sujets à traiter autour des risques et des dommages liés à l’usage des substances psychoactives.
Source : https://www.linkedin.com/pulse/commission-des-stup%C3%A9fiants-et-psychotropes-bilan-nicolas-authier/
