Le 16 août, le gouvernement fédéral allemand a franchi une étape significative en approuvant le projet de loi sur le cannabis (CanG). La semaine dernière, le Bundestag a tenu sa première lecture du projet de loi. En réponse à cette avancée, l’association allemande de l’industrie du cannabis, Branchenverband Cannabiswirtschaft eV (BvCW), a publié un communiqué de presse et une déclaration détaillée mettant en avant l’importance et le potentiel de cette législation. Dans cet article, nous examinerons les points clés de cette évolution législative et les aspirations de l’industrie du cannabis en Allemagne.
L’appel de l’association allemande de l’industrie du cannabis
Jürgen Neumeyer, directeur général de la BvCW, a souligné l’importance cruciale du CanG dans un communiqué de presse, affirmant que « la loi sur le cannabis constitue un pas en avant important ». Il a insisté sur la nécessité de retirer le cannabis de la loi sur les stupéfiants (BtMG) et a exprimé le désir de contribuer à exploiter pleinement le potentiel écologique et économique du chanvre industriel et du cannabis médicinal en Allemagne en éliminant les entraves bureaucratiques.
Le vice-président de la BvCW, Dirk Heitepriem, a ajouté un élément crucial en soulignant que la suppression du marché noir lié au cannabis ne serait possible qu’avec une participation active de l’industrie du cannabis.
Le « pilier 2 » du CanG : un cadre juridique pour l’industrie du cannabis
Un point clé de la législation CanG est le « pilier 2 », qui offre un cadre juridique pour des projets modèles nationaux dans lesquels l’industrie du cannabis peut jouer un rôle essentiel. Ces projets visent à générer des recettes fiscales tout en renforçant la production médicale en Allemagne. Cela implique la participation active de l’industrie du cannabis pour garantir que ces initiatives soient fructueuses.
Des améliorations juridiques en vue pour 2024
La BvCW a élaboré une déclaration détaillée de 43 pages dans laquelle elle formule des suggestions concrètes pour rendre la culture du cannabis médical allemand plus compétitive. Ces propositions visent à exploiter pleinement le potentiel écologique et économique du chanvre industriel, offrant une certitude aux associations de culture, aux consommateurs, aux patients, aux médecins, et aux pharmaciens, tout en créant une économie du cannabis florissante.
Selon la BvCW, le « pilier 1 » du projet de loi actuel devrait impliquer l’économie professionnelle dans l’intégration des connaissances et des services au sein des associations en pleine croissance. Cela pourrait se traduire par la mise en place de systèmes numériques de suivi et de traçabilité pour renforcer les associations de cultivateurs et réduire efficacement le marché noir.
En ce qui concerne le calendrier, le gouvernement fédéral allemand prévoit de prendre en compte les dernières améliorations lors des deuxième et troisième lectures au Bundestag, programmées pour le 16 novembre 2023. Si tout se déroule comme prévu, la loi sur le cannabis devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Conclusion
L’Allemagne se dirige vers une étape significative en matière de législation sur le cannabis. L’approbation du projet de loi CanG a ouvert la voie à des changements majeurs dans la réglementation du cannabis en Allemagne. L’industrie du cannabis, représentée par la BvCW, espère que ces changements permettront de libérer le potentiel économique et écologique du cannabis, de renforcer la production médicale, et de lutter efficacement contre le marché noir. Les mois à venir seront décisifs pour voir si ces aspirations se concrétisent et si le cannabis deviendra une industrie légitime en Allemagne.
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