Le Sénat de la République examine un projet de loi qui interdit tout type de musique, de publications, de publicité, de propagande ou de programmes à travers les médias traditionnels, les réseaux sociaux ou d’autres médias qui contiennent des stimuli et des messages subliminaux audio, imprimés ou audiovisuels qui tendent à favoriser la consommation et le trafic illicite de drogues et de substances contrôlées.
L’initiative, dont le promoteur est le sénateur de la province de Hato Mayor, Cristóbal Venerado Castillo (PRM), vise à modifier l’article 36 de la loi 50-88 sur les drogues et les substances contrôlées de la République dominicaine.
La réforme de la loi, déposée dans l’organe parlementaire le 2 décembre, vise à étendre l’interdiction d’inciter à la consommation de drogues et de substances contrôlées par le biais de chansons, de vêtements et d’autres méthodes de diffusion.
Bien que l’article 36 de la loi 50-88 interdise la promotion de la consommation de drogues et de substances contrôlées, il ne prévoit pas de sanctions.
Textuellement, la législation actuelle stipule : « Tout type de publication, publicité, propagande ou programmes à travers les médias qui contiennent des stimuli et des messages subliminaux, auditifs, imprimés ou audiovisuels qui tendent à favoriser la consommation et le trafic illicite de drogues et de substances contrôlées est interdit ».
La nouvelle loi empêchera l’utilisation de vêtements faisant allusion aux drogues et/ou aux substances contrôlées, ce qui, selon M. Castillo, incite à la consommation et la fait paraître normale et légale, ce qui est interdit par la loi dominicaine.
Pénalités
Le projet de loi établit que les médias qui ne respectent pas les dispositions de la loi seront sanctionnés par des amendes de 100 salaires minimums.
De même, les artistes qui choisissent de parler de drogues et/ou de substances contrôlées dans leurs chansons se verront infliger une amende de 150 salaires minimums et la musique en question sera interdite.
En outre, les magasins qui vendent des vêtements faisant allusion à ce qui est interdit par le projet de loi se verront infliger une amende de 50 salaires minimum.
En cas de récidive, les sanctions seront doublées.
Pour que l’initiative soit efficace, elle doit être prise en considération, approuvée par un rapport, adoptée par les deux chambres et promulguée en tant que loi.
Raisons pour lesquelles l’initiative a été proposée
L’une des raisons qui ont poussé le sénateur Cristóbal Venerado Castillo à proposer le projet de loi, selon le document législatif, est que les médias « sont pleins de propagande qui a normalisé le fait d’écouter des chansons qui incitent à l’ingestion et à la consommation de drogues et de substances contrôlées, sans qu’il y ait de sanction ou d’interdiction pour cela ».
Il souligne également que, malgré cela, l’utilisation de dessins et de sérigraphies sur les vêtements avec des messages subliminaux en faveur de ces substances s’est répandue.
