Publié le 13 Août 2020 | par Tom Angell
Le secrétaire d’État du Montana a annoncé jeudi que les militants de la marijuana ont recueilli plus qu’assez de signatures pour qualifier deux mesures de légalisation pour le scrutin de novembre.
L’une d’entre elles, une modification de la loi, créerait un système d’accès légal au cannabis pour les adultes. Un amendement constitutionnel distinct garantirait que seules les personnes âgées de 21 ans et plus puissent participer au marché.
Si la mesure statutaire est approuvée par les électeurs, la possession d’une once de cannabis serait autorisée (1 once = 27,264 g ), et les gens pourraient cultiver jusqu’à quatre plantes chez eux.
Le ministère des revenus du Montana serait chargé de réglementer l’industrie légale et délivrerait des licences d’exploitation d’ici le 1er janvier 2022. Les entreprises existantes de cannabis à usage médical seraient les premières à entrer sur le marché de la consommation adulte.
Une taxe de vente de 20 % serait appliquée sur la marijuana à usage récréatif, tandis que la taxe sur les produits de cannabis à usage médical serait réduite de 2 à 1 %. Les revenus des ventes légales seraient consacrés aux programmes de conservation des terres, de l’eau et de la faune, aux services aux vétérans, au traitement des toxicomanies, aux soins de santé, aux collectivités locales qui autorisent les entreprises de cannabis et au fonds général de l’État.
Une note fiscale du bureau du gouverneur pour le budget et la planification des programmes estime que les taxes sur les ventes légales de cannabis au détail généreront 38,5 millions de dollars par an d’ici l’année fiscale 2025.
« Nos recherches ont toujours montré qu’une majorité de Montaniens soutiennent la légalisation, et maintenant les électeurs auront l’occasion d’adopter cette politique, qui créera des emplois et générera de nouveaux revenus pour notre État », a déclaré Pepper Petersen, un porte-parole de New Approach Montana, qui a organisé cet effort. « Cela signifie également que les forces de l’ordre cesseront de perdre du temps et des ressources en arrêtant des adultes pour possession personnelle de marijuana, et se concentreront plutôt sur la vraie criminalité ».
En vertu de l’amendement séparé qui a également été soumis au vote, la constitution de l’État serait modifiée pour préciser qu’une « personne de 18 ans ou plus est un adulte à tous égards, sauf que le législateur ou le peuple, de sa propre initiative, peut fixer l’âge légal pour l’achat, la consommation ou la possession de boissons alcoolisées et de marijuana ».
Les électeurs du Montana ont approuvé une initiative de légalisation du cannabis médical en 2004 et ont ensuite adopté une mesure d’extension pour 2016.
Pour le cycle actuel, New Approach Montana a soumis ses pétitions pour les mesures sur le cannabis en juin. Le mois dernier, le groupe a annoncé que les données des responsables du comté indiquaient qu’ils allaient procéder au vote.
Le secrétaire d’État a officialisé cette décision jeudi en mettant à jour le statut des deux initiatives soumises sur sa page de suivi pour indiquer qu’elles ont été « certifiées pour figurer sur le bulletin de vote des élections générales du 3 novembre 2020 ».
La mesure législative nécessitait 25 468 signatures valides pour être admissible, tandis que l’amendement constitutionnel nécessitait 50 936 signatures valides.
Les militants ont emprunté un chemin difficile pour se rendre aux urnes dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Après que des mandats de résidence aient rendu les pétitions pratiquement impossibles, ils ont intenté sans succès un procès pour obtenir le droit de recueillir des signatures par voie électronique et de prolonger le délai de soumission. La campagne a ensuite relancé les efforts de prospection physique en mai, avec la mise en place de protocoles de distanciation sociale.
« C’est une excellente nouvelle pour les électeurs du Montana qui auront maintenant la possibilité de promulguer une politique de légalisation de la marijuana qui créera des emplois, générera des revenus et permettra aux forces de l’ordre de se concentrer sur les crimes réels », a déclaré Matthew Schweich, directeur adjoint du Marijuana Policy Project, qui a contribué à la collecte de signatures. « La campagne de signatures de New Approach Montana a été l’une des plus innovantes jamais vues, et son succès témoigne du fort soutien existant parmi les électeurs du Montana en faveur de la réforme de la politique sur la marijuana ».
Le Parti démocratique du Montana a adopté une plate-forme en faveur de la légalisation de la marijuana en juin.
Voici un état des lieux des autres campagnes de réforme de la politique antidrogue pour 2020 dans le pays :
Une mesure de légalisation de la marijuana en Arizona s’est qualifiée pour le scrutin de novembre cette semaine après que des militants aient soumis 420 000 signatures.
Le comité électoral de Washington a certifié la semaine dernière que les activistes ont soumis suffisamment de signatures valides pour placer une mesure visant à dépénaliser les psychédéliques à base de plantes et de champignons dans la capitale du pays.
Le secrétaire d’État de l’Oregon a confirmé le mois dernier que des mesures distinctes visant à légaliser la thérapie à base de psilocybine et à décriminaliser la possession de toutes les drogues tout en développant les services de traitement figureront sur le bulletin de vote de novembre.
Les organisateurs du Nebraska ont soumis le mois dernier 182 000 signatures pour tenter de faire figurer une mesure sur la marijuana médicale sur le bulletin de vote de novembre.
Les militants de l’Idaho qui sont à l’origine d’une initiative de légalisation de la marijuana médicale espéraient obtenir un second souffle après qu’un juge fédéral ait récemment déclaré que l’État devait prendre des dispositions pour une campagne de vote séparée en raison de complications liées à la collecte de signatures causées par la pandémie de coronavirus. Mais suite à une décision de la Cour suprême américaine contre l’autre groupe la semaine dernière, les espoirs sont anéantis.
Avant l’épidémie de COVID-19 et les mandats de séjour à domicile, des mesures distinctes visant à légaliser la marijuana à des fins médicales et récréatives étaient admissibles au scrutin de novembre dans le Dakota du Sud.
La législature du New Jersey a également approuvé la tenue d’un référendum sur la légalisation du cannabis.
Et dans le Mississippi, les militants ont recueilli suffisamment de signatures pour qu’une initiative de légalisation du cannabis à usage médical puisse être soumise au vote – bien que les législateurs aient également approuvé une proposition concurrente (et, du point de vue des défenseurs, moins souhaitable) concernant la marijuana à usage médical qui apparaîtra parallèlement à l’initiative soutenue par la campagne.
Une campagne visant à légaliser le cannabis au Missouri a officiellement renoncé à ses efforts pour 2020, car la collecte de signatures était pratiquement impossible en raison des mesures de distanciation sociale.
Les militants du Dakota du Nord pour la légalisation de la marijuana changent d’orientation et chercheront à se qualifier pour le scrutin de 2022.
Les activistes de l’État de Washington avaient prévu de poursuivre une mesure de décriminalisation et de traitement des drogues par le biais du scrutin, mais en invoquant les inquiétudes concernant l’épidémie de COVID-19, ils ont annoncé le mois dernier qu’ils viseront plutôt le corps législatif.
Cliquez ici pour lire les initiatives du Montana en matière de vote sur la marijuana ( en anglais)
