Mardi 15 novembre, le gouverneur du Kentucky a apposé sa signature sur deux décrets relatifs au cannabis. L’un de ces décrets, signé par le gouverneur Andy Beshear (Parti démocrate), dresse une liste des conditions que les résidents de l’État doivent remplir pour avoir accès au cannabis à usage médical à partir du 1er janvier 2023.
« Les Kentuckiens souffrant de maladies chroniques et terminales vont pouvoir obtenir le traitement dont ils ont besoin sans vivre dans la crainte d’un délit », a déclaré M. Beshear lors de la conférence de presse, où deux hauts responsables du cabinet l’accompagnaient.
Selon les détails de l’ordre exécutif, les Kentuckiens qui souhaitent obtenir du cannabis médical légalement l’année prochaine doivent d’abord être diagnostiqués avec au moins une des 21 conditions médicales, le cancer (y compris la maladie en phase terminale), la sclérose en plaques, la dystrophie musculaire et le trouble de stress post-traumatique (TSPT).
Le gouverneur a signé un autre décret visant à réglementer la vente de produits contenant le cannabinoïde psychoactif delta-8 THC. Le delta-8 est produit synthétiquement en tant que sous-produit du CBD, dérivé du chanvre et légal au niveau fédéral. En raison de l’absence de réglementation, les inquiétudes se sont accrues quant à la sécurité du delta-8, qui n’est pas actuellement prévu par la loi fédérale.
« À l’heure actuelle, il n’y a aucun contrôle sur la façon dont il est conditionné ou vendu. Nous devons donc établir une structure réglementaire pour garantir que le delta-8 est vendu, conditionné et acheté en toute sécurité dans le Commonwealth », a expliqué M. Beshear.
La signature de ces décrets est intervenue quelques semaines après que le gouverneur ait demandé au bureau administratif du tribunal de l’État d’analyser le nombre d’habitants du Kentucky accusés de délits liés à la marijuana et l’impact éventuel des grâces.
Les patients peuvent encore faire l’objet de poursuites judiciaires pour possession de cannabis médical
Lors de la conférence de presse, M. Beshear a déclaré que les patients atteints de maladies graves seraient protégés contre les poursuites judiciaires au Kentucky s’ils pouvaient prouver qu’ils ont acheté leur cannabis dans un dispensaire agréé hors de l’État.
Cependant, étant donné que le gouverneur ne peut pas modifier les lois pénales ou ordonner à la police de ne pas appliquer des lois spécifiques, les patients peuvent être confrontés à des mesures répressives pour possession de cannabis médical. Par contre, s’ils ont de la chance, ils pourront bénéficier d’une grâce pour ce délit.
« Chaque personne doit également avoir une certification d’un fournisseur de soins de santé agréé qui montre que la personne a été diagnostiquée avec au moins une des 21 conditions médicales, qui comprennent le cancer, la sclérose en plaques, le trouble de stress post-traumatique, la dystrophie musculaire, une maladie de fin de vie, et d’autres », a expliqué le gouverneur aux participants à la conférence de presse. « Vous devez conserver une copie de votre certification ».
L’action exécutive proposée par Beshear « servira de modèle lorsque l’Assemblée générale légalisera pleinement le cannabis médical. » Les personnes qui répondent à certains critères se verront offrir une « grâce pleine, entière et conditionnelle » en vertu de cette directive, qui s’appuie sur l’autorisation du gouverneur à accorder la clémence au sein de l’État.
« Alors que 37 États légalisent déjà le cannabis médical et que 90 % des adultes du Kentucky y sont favorables, je fais ce que je peux pour permettre l’accès et le soulagement de ceux qui remplissent certaines conditions et en ont besoin pour mieux profiter de leur vie sans douleur », a ajouté M. Beshear,
Beshear est à la fois critiqué et félicité pour avoir signé le décret.
Le principal promoteur de la législation sur le cannabis médical de l’État, le représentant Jason Nemes (R), a désapprouvé Beshear pour avoir enfreint la « règle de droit », insistant sur le fait qu’il « s’est accordé un pouvoir qui n’existe nulle part aux États-Unis et ne trouve aucun refuge dans la Constitution du Kentucky. »
« Autant je soutiens son effort pour apporter la marijuana médicale au Kentucky, autant ce coup de force sans précédent ne peut pas tenir », a déclaré Nemes. « Plutôt que d’esquiver le pouvoir décisionnel et de violer la Constitution, je l’invite à travailler avec nous pour développer un programme légal de marijuana médicale. »
Le procureur général Daniel Cameron (R) a répliqué à l’action de Beshear avec un point de vue similaire à celui de Nemes. « À maintes reprises, le gouverneur a tenté de contourner l’autorité d’élaboration des politiques de l’Assemblée générale », a-t-il déclaré. « Comme toujours, il semble apprécier de gouverner par décret plutôt que par la loi. L’Assemblée générale du Kentucky est le seul et dernier organe décisionnel de l’État, et il faut lui permettre de s’exprimer. Nous examinons ces décrets afin de déterminer les prochaines étapes. »
La lieutenante-gouverneure Jacqueline Coleman (D) a saluée cette initiative, soulignant le large soutien du public à la marijuana médicale parmi les anciens combattants. Elle a raison, car les statistiques du Veterans Cannabis Project révèlent que 83 % des militaires sont favorables à la légalisation.
« Qu’il s’agisse de nos vétérans souffrant de SSPT, de patients atteints de cancer ou de ceux qui vivent avec une sclérose en plaques, le cannabis médical peut apporter un soulagement et une alternative aux opioïdes qui créent une dépendance », a-t-elle déclarée.