Le cannabis bientôt légalisé en Allemagne ?

Avec son projet de loi légalisant le cannabis, le gouvernement allemand entend lutter contre le marché noir et limiter ainsi les risques liés à la consommation d’un cannabis de mauvaise qualité, dangereux ou contenant un taux de THC inconnu.

En parallèle, ce projet prévoit des campagnes d’information et des programmes d’intervention auprès des jeunes. La publicité pour la consommation de cannabis serait par ailleurs interdite.

Le gouvernement allemand propose la mise en place de sa politique de cannabis en deux étapes successives appelés « piliers ». Le premier pilier a été dévoilé avec le projet de loi du 16 août 2023. Il consiste à encadrer la possession, la consommation et la plantation de cannabis à domicile ou au sein d’associations ou de « clubs ». Le deuxième pilier devra permettre la mise en vente de cannabis dans des magasins spécialisés. Selon une annonce gouvernementale le travail sur ce second projet de loi commencerait dès la rentrée.

La nouvelle législation allemande autoriserait les personnes de plus de 18 ans à détenir jusqu’à 25 grammes de cannabis et à faire pousser jusqu’à trois plants de cannabis à leur domicile pour leur consommation personnelle. Chaque membre d’un ménage de plus de 18 ans serait autorisé à posséder trois plantes.

Il est prévu d’autoriser l’achat de graines en provenance de pays européen. À noter qu’actuellement, seuls Malte et le Luxembourg ont légalisé la consommation récréative de cannabis.

Une autre option serait de s’approvisionner auprès d’une association ou « club » de cannabis (voir point suivant). Même sans être membre, il serait possible d’y acheter jusqu’à sept graines ou cinq plants par mois. Attention, là encore, cette règle ne serait applicable qu’aux résidents allemands.

Les graines, plantes ainsi que le cannabis doivent évidemment être hors de portée des enfants. La récolte doit être stockée dans un lieu sécurisé (placard ou une pièce fermés à clé).

Une des grandes nouveautés prévues dans ce projet de loi est la création de « clubs de cannabis ». Ils permettraient à leurs membres (500 maximum) de faire pousser des plantes et de partager la récolte entre eux. Les membres pourraient recevoir jusqu’à 50 grammes par mois dans la limite de 25 grammes par jour, ainsi que sept graines ou cinq plants de cannabis par mois.

Pour les jeunes adultes de 18 à 21 ans, la quantité de cannabis serait limitée à 30 grammes par mois et le taux de THC ne pourrait pas dépasser 10%. À noter que ces clubs de cannabis ne seraient pas des lieux de consommation.

Les mineurs ne devraient pas avoir accès aux locaux de ces clubs de cannabis.

La consommation de cannabis serait interdite dans certains lieux publics, notamment à moins de 200 mètres des écoles et des aires de jeux, ainsi que pendant certaines heures, à savoir entre 7h et 20h dans des zones piétonnes.

Et il serait également interdit de fumer dans des clubs de cannabis et à moins de 200 mètres de ces clubs.

Ce projet de loi du gouvernement allemand date du 16 août 2023. En automne, il sera présenté au Bundestag (équivalent de l’Assemblée nationale) puis au Bundesrat (chambre des représentants des 16 Länder). Mais seuls les députés allemands seront appelés à voter ce texte. Si la loi est adoptée par le Bundestag, une entrée en vigueur pourrait avoir lieu début 2024.

La vente de cannabis dans des magasins spécialisés ne fait pas partie de ce projet de loi. A partir de septembre 2023, le gouvernement allemand travaillera sur un deuxième projet de loi qui portera sur la production, la commercialisation et la vente de cannabis. Mais ce deuxième volet de la réforme fera l’objet d’une phase test. Seules certains territoires allemands désignés par le gouvernement, pourront accorder des licences pour la vente du cannabis.

En l’état actuel du texte, tel qu’il a été adopté en conseil des ministres et avant son examen par le Bundestag, une personne qui habite en France ne sera pas autorisée à posséder et consommer du cannabis sur le sol allemand. En effet, la culture à domicile et l’adhésion à un « club de cannabis » sont les deux seuls moyens légaux pour en avoir Allemagne. Deux possibilités réservées uniquement aux résidents allemands.
Si un Français est contrôlé en possession de cannabis, il risquera des poursuites pour acquisition illicite de drogue en Allemagne ou importation illégale de cannabis en Allemagne. Des infractions passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement :

• Jusqu’à 5 ans pour possession de stupéfiants sans autorisation
• D’au moins 2 ans pour importation illicite de produits stupéfiants