Le CBD, ou canabidiol, ne contient pas d’agents psychoactifs, il est utilisé pour des tisanes, des pommades et des huiles aux vertus relaxantes. Mais sa commercialisation reste très réglementée en France. Trop aux yeux de la justice Européenne, qui pourrait bientôt contraindre la loi Française à changer. La Cour qui a pour habitude de suivre l’avocat Général, se prononcera à la rentrée.
Des e-liquides contenant du CBD, un dérivé du cannabis. Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Sébastien Béguerie est un pionnier du CBD. Ce scientifique marseillais âgé de 35 ans, a créé il y a six ans, la « kanavape » : une cigarette électronique au cannabis. La ministre de la santé de l’époque avait porté plainte et Sébastien Béguerie avait été condamné pour « exercice illégal de la pharmacie », la « kanavape » disparaissant dans un nuage de fumée.
Aujourd’hui, le rapport de force est en passe de s’inverser. L’avocat général de la cour de justice de l’Union Européenne vient de rendre ses conclusions : la France imposerait des mesures trop restrictives à la commercialisation du CBD, contrairement à la réglementation Européenne. Une décision définitive devrait être prise à la rentrée.
La nouvelle soulage Sébastien Béguerie, qui attends encore d’être jugé en appel, comme des dizaines d’autres entrepreneurs français qui se sont lancés dans le « business » de produits issus de la fleur ou des feuilles de cannabis. Aujourd’hui, tous se retrouvent dans une « zone grise juridique » : les produits peuvent être tolérés dans les boutiques mais restent illégaux devant la loi. Les cargaisons peuvent donc être saisies par les douanes, les propriétaires écoper d’amendes forfaitaires, voir être inquiétés par la Justice. « Aujourd’hui, ces entreprises importent des fleurs de cannabis d’Italie ou d’Espagne avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête » schématise le créateur de la cigarette électronique au cannabis. La Justice Européenne pourrait donc faire du CBD un produit comme un autre, libre de circuler et d’être vendu normalement ici.
« C’est un geste fort de la part de l’avocat général : c’est la première fois qu’on a une autorité judiciaire qui dé-stigmatise un composant du chanvre », explique Me Xavier Pizarro, l’avocat de Sébastien Beguerie. « Et ça s’inscrit dans un mouvement plus général, car depuis des années on voit le cannabis comme un stupéfiant, qu’il faut combattre. On se rend compte aujourd’hui, et c’est le sens de l’Histoire, qu’il y a des choses extrêmement intéressantes à aller chercher dans le cannabis et ses dérivés. »
Même si la loi française est modifiée concernant la consommation et la vente de CBD, la production, elle, restera interdite pour nos agriculteurs. Un important manque à gagner en cas de « légalisation » car ils figurent parmi les plus gros producteurs de semences de chanvre au monde.
Source : rtl.fr
