à suivre sur la toile : http://www.1001jardins.circnordest.net

Communiqué de 1001 jardins :

La Cour de cassation avait recadré les tribunaux de Lons-le-Saunier et de Besançon en leur rappelant que l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit un droit inaliénable, celui de la liberté d’expression.

En effet, selon ces juges à l’origine de la jurisprudence 1001 jardins, le fait de présenter le chanvre (y compris le cannabis indica sativa L.) sous un jour favorable ne constitue en aucun cas, un acte concret d’aide à autrui d’usage illicite de produits classés au tableau des stupéfiants !


Rappel des faits :

En 2003, à Lons-le-Saunier, « Mille et un jardins » association loi 1901 est condamnée pour « Apologie du cannabis », alors que les membres de cette association s’imposaient une autocensure afin de respecter la loi française et diffusaient principalement des informations et des publications ainsi que du maté

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