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Le CIRC interpelle la Mildt
Début
mai, l'OFDT publiait une enquête commanditée par
la MILDT sur " la part de de la production domestique de
cannabis en France ".
Le 25 mai, le CIRC écrit une lettre à Etienne Apaire,
le nouveau président de la MILDT. Il lui démontre
tous les avantages que tirerait la société à
tolérer la culture de quelques plants de cannabis pour
son usage personnel.
Le 8 juillet sort le nouveau le plan triennal de lutte contre
les drogues et les toxicomanies.
Le 9 juillet, le CIRC reçoit un courrier signé d'Etienne
Apaire en réponse à son courrier.
Le 15 octobre, le CIRC intervient aux EGUS et dénonce la
politique répressive du gouvernement actuel.
>
Lettre ouverte du CIRC à la MILDT
>
Téléchargez la lettre du CIRC en pdf
Paris, le 25 mai 2008
Monsieur le Président
de la Mildt,
Constatant que les
amateurs de cannabis sont fort nombreux, la Mission Interministérielle
de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a chargé l'Observatoire
Français des Drogues et des Toxicomanies d'évaluer
"la
part de la production domestique de cannabis en France".
Tenant compte uniquement de ceux qui cultivent pour leur usage
personnel, l'OFDT estime que les cannabiculteurs sont environ
200 000, que la production s'élève à 32 tonnes,
que 11, 5 % de l'herbe fumée est française, que
son taux de THC avoisine les 8 %… Bref, qu'en France comme
dans tous les pays d'Europe, la culture domestique du cannabis
est en pleine expansion.
En incitant à
ses risques et périls (le verbe est employé sciemment)
les amateurs à cultiver leur jardin, donc à enfreindre
la loi en revendiquant un acte de désobéissance
civile, le Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
a contribué à l'essor de l'auto-production, mais
c'est avant tout la prohibition et son cortège d'effets
pervers qui poussent l'amateur éclairé à
faire pousser son herbe.
En effet, privilégier l'auto-culture, c'est militer paradoxalement
pour sa bonne santé car, qu'il s'agisse du Shit ou de la
Beuh , ils sont souvent coupés avec des produits nocifs
pour l'organisme. Cultiver son jardin, c'est aussi lutter contre
le crime organisé en refusant de donner son argent à
des trafiquants. Enfin, le cannabiculteur ne risque plus de se
voir proposer d'autres drogues par des dealers peu scrupuleux
et ne risque plus de se faire alpaguer au détour d'une
rue par des policiers sommés de faire du chiffre.
Dans son nouveau plan
antidrogue à paraître en juin 2008, la MILDT a l'intention
de consacrer un chapitre à l'auto-production.
Après avoir rappelé que la loi prévoit pour
production de stupéfiants des peines pouvant aller jusqu'à
la réclusion criminelle à perpétuité
et 7 500 000 euros d'amende, la MILDT exigera-t-elle des forces
de police qu'elles traquent les jardiniers en herbe à la
campagne comme à la ville ?
Le cannabis n'est pas
anodin, nous en sommes bien conscients, mais de toutes les drogues
disponibles licites ou illicites, elle reste une des moins nocive
sanitairement et une des plus acceptable socialement. Est-ce un
hasard si les différents rapports gouvernementaux, du rapport
Pelletier en 1978 au rapport Roques en 1998 en passant par le
rapport Henrion en 1995, recommandent unanimement sa dépénalisation,
voire sa légalisation ?
S'en prendre aux cultivateurs en herbe, faire croire qu'ils sont
une menace pour la société et les contraindre à
s'approvisionner sur le marché noir avec tous les désagréments
que nous avons décrits ci-dessus, c'est cautionner l'économie
informelle et transformer en délinquants des gens ordinaires…
Des citoyens dont le seul tort est d'apprécier les effets
du cannabis que certains utilisent pour ses propriétés
thérapeutiques, lesquelles sont reconnues et acceptées
par de nombreux pays européens et par une quinzaine d'États
en Amérique du Nord.
Le CIRC invite donc
la MILDT et tous les ministères concernés par la
politique des drogues à adopter une solution pragmatique.
Il ne vous coûterait rien d'autoriser la culture de quelques
pieds de cannabis pour usage personnel… Rien qu'un peu de
courage politique et de réalisme car il est aisé
de démontrer les avantages que la société
tirerait d'une telle mesure tant sur le plan social que sur le
plan sanitaire.
Nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Président, nos respectueuses et cannabiques
salutations.
Le CIRC
>
Etienne Apaire, président de la Mildt répond au
CIRC
>
Téléchargez la lettre de la Mildt en pdf
>
J-P Galland commente la réponse de la Mildt dans le cadre
des EGUS
IV
>
Téléchargez l'intervention du CIRC aux EGUS IV
En septembre 2007, Etienne
Apaire, magistrat au service de Nicolas Sarkozy du temps où
il n'était que Ministre de l'intérieur et un des
artisans de la loi sur la prévention de la délinquance
était nommé président de la Mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie à la place
de Didier Jayle, lequel était, lui, médecin avant
de présider la Mildt.
Quand Etienne Apaire a
pris les rênes de la Mildt, le vers était déjà
dans le fruit, la répression bête et méchante
ayant pris le pas sur la prévention et l'éducation
dès l'arrivée de la droite au pouvoir…
Pour marquer le coup, la première mesure annoncée
par notre énième Monsieur Drogue a été
la mise en œuvre de " stages de sensibilisation de deux
jours aux dangers de l'usage des produits stupéfiants "
pour les simples usagers.
Des stages obligatoires et payants par le contrevenant, un hommage
à la politique de " tolérance zéro "
cher à Nicolas Sarkozy qui déclarait en 2006 : "
Aucune infraction dont l'auteur est identifié ne doit rester
sans réponse " même si la faute ajoutait-il
" peut apparaître vénielle ".
Alors que nous attendions
avec impatience, et non sans crainte, le nouveau plan triennal
de lutte contre les drogues et les toxicomanies annoncé
pour juin 2008 (le 17 ou le 19 juin pensions-nous), voilà
que l'OFDT publie au début du mois de mai une enquête
très instructive que lui a commandée la MILDT, une
enquête sur " la part de la production domestique de
cannabis en France ".
Que cette enquête
sorte au moment où le gouvernement planche sur un nouveau
plan triennal, est-ce vraiment un hasard ?
Faut-il rappeler ici que le CIRC, depuis une dizaine d'années,
a fait de l'autoproduction un des axes de sa politique. Il a incité,
le verbe " inciter " est employé à dessein,
les amateurs de cannabis, au nom de la réduction des risques,
à produire leur propre chanvre.
" Contre la guerre à la drogue ! Cultivons notre jardin
! " était un des slogans favoris du CIRC qui, joignant
le geste à la parole, organisait en mars 2002 dans le cadre
de la campagne présidentielle de Noël Mamère
l'opération " Sortez les du placard " où
nous avons offert à toute personne majeure, un petit gramme
d'herbe made in France, baptisée pour l'occasion "
La cuvée du Président ".
Aujourd'hui, il ne nous viendrait même plus à l'idée
d'organiser un tel événement. En six ans, la politique
des drogues en général et du cannabis en particulier
a fait un grand bond en arrière.
Mais revenons à
l'enquête de l'OFDT parue au mois de mai dernier.
La culture du cannabis domestique en France comme dans toute l'Europe
est en progression, même si nous sommes loin derrière
la Grande-Bretagne où 60 % du cannabis consommé
est local.
D'après l'enquête
de l'OFDT, donc, la production nationale avoisinerait les 32 tonnes
par an ce qui représente tout de même entre 950 000
et 1,3 millions de plants cultivés.
11,5 % de la consommation totale de cannabis, soit un joint sur
neuf, est français et
chaque cannabiculteur cultiverait entre 6, 8 et 9 plants de cannabis
ce qui représente une valeur marchande de 1143 euros, soit
une valeur marchande totale de 160 millions d'euros.
Quant au taux de THC de l'herbe made in France, il ne dépasserait
pas 8 % dans le meilleur des cas.
Reprise par la MILDT,
cette étude a été largement commentée
dans les médias et ce fut, pour Etienne Apaire, l'occasion
d'annoncer de nouvelles mesures afin de lutter contre ce qu'il
nomme " l'ennemi de l'intérieur ".
Et pour le CIRC, de constater que si nous avons contribué
au succès de l'auto-production, c'est avant tout la répression
et son cortège d'effets pervers qui est responsable de
son expansion.
Nous avons aussi regretté que cette étude ne soit
que quantitative, qu'elle ne nous apprenne rien sur le profil
des cannabiculteurs ou sur leurs motivations.
Or, consultant le site
de l'OFDT il y a de cela quelques semaines quelle ne fut pas ma
surprise d'apprendre que les responsables de cette enquête
s'étaient aussi penchés sur les motivations des
jardiniers en herbe.
" L'essor de l'autoculture,
écrit l'OFDT, est lié principalement à l'inquiétude
des consommateurs devant la supposée dégradation
de la qualité de la résine de cannabis au regard
de l'herbe qui apparaît quant à elle comme un produit
naturel ".
Si ce n'est l'adjectif " supposée " qui précède
le mot " dégradation " car qu'il s'agisse de
la résine, et plus récemment de l'herbe, la dégradation
n'est pas supposée, mais bien réelle, nous partageons
avec l'ensemble des cannabiculteurs cet argument de santé
publique.
Autre motivation avancée
par les cultivateurs en herbe : " diminuer les risques encourus
lors d'un achat sur le marché noir ".
Des risques qui existent bel et bien. Le risque de se faire arnaquer
? Le risque de se voir proposer d'autres drogues ? Le risque de
se retrouver en garde - à -vue ? Vous avez le choix.
Toujours d'après
l'étude de l'OFDT, les amateurs de cannabis décident
de se lancer dans l'autoproduction pour fumer bon et pas cher
:
" La rentabilité y compris dans le cas d'une culture
d'intérieur qui nécessite au minimum un investissement
initial de 500 euros dans un contexte de grande facilité
d'obtention du matériel nécessaire (lampes à
sodium, pots hydroponiques) à la culture dite en "
placard ". En France, une soixantaine de magasins de jardinages
et boutiques spécialisées distribuent ce genre de
matériel ".
Et je rajouterais : " de nombreuses boutiques en ligne ".
Dernière motivation évoquée par les jardiniers
du dimanche, un argument cher au CIRC : la convivialité.
" Les personnes qui se livrent à l'autoculture, écrit
toujours l'OFDT, sont fréquemment partie prenante d'un
réseau de sociabilité où la gratuité
est de mise (dons, contredons, " dépannages ").
On peut légitimement
se demander pourquoi cette partie de l'enquête n'est pas
parue au grand jour et n'a fait l'objet d'aucun commentaire…
Mais non, je ne suis pas parano ! Je remarque seulement que les
motivations avancées par les premiers intéressés
rejoignent les arguments développés par le CIRC
en faveur d'une réglementation de la culture du cannabis
pour son usage personnel.
En tout cas, cette enquête
tombait à pic et nous avons décidé de prendre
les devants après que la MILDT a pris le train en marche
feignant de découvrir ou découvrant des années
plus tard que l'herbe pousse en France.
Nous avons décidé d'écrire une lettre ouverte
au président de la MILDT lui démontrant qu'en tolérant
la culture de quelques pieds de chanvre au fond d'un jardin, sur
un balcon ou dans un placard, le gouvernement ferait preuve de
réalisme et de pragmatisme.
Une lettre qui aurait sans doute été différente
si nous avions connu les conclusions que l'OFDT tirait de son
étude.
Dans cette lettre nous
écrivions que " Privilégier l'auto-culture,
c'est militer paradoxalement pour sa bonne santé car, qu'il
s'agisse du Shit ou de la Beuh , ils sont souvent coupés
avec des produits nocifs pour l'organisme. Cultiver son jardin,
c'est aussi lutter contre le crime organisé en refusant
de donner son argent à des trafiquants. Enfin, le cannabiculteur
ne risque plus de se voir proposer d'autres drogues par des dealers
peu scrupuleux et ne risque plus de se faire alpaguer au détour
d'une rue par des policiers sommés de faire du chiffre
".
Des arguments qui se calquent sur les motivations des 200 000
auto-producteurs recensés par la Mildt, lesquels sont souvent
d'après l'OFDT " des jeunes adultes plutôt bien
insérés dans la société et vivant
dans les zones urbaines ".
Ensuite, nous rappelions
à Etienne Apaire que notre but n'était pas d'inciter
les gens à fumer du cannabis, que le cannabis n'est pas
un produit anodin, mais que de toutes les drogues disponibles
licites ou illicites, elle est une des moins nocive sanitairement
et une des plus acceptable socialement à condition d'en
user à bon escient.
Nous rappelions au passage que tous les rapports sérieux,
en France comme à l'étranger, recommandaient unanimement
sa dépénalisation, voire sa légalisation
?
" S'en prendre aux
cultivateurs en herbe, poursuivions-nous, faire croire qu'ils
sont une menace pour la société et les contraindre
à s'approvisionner sur le marché noir avec tous
les désagréments que nous avons décrits ci-dessus,
c'est cautionner l'économie informelle et transformer en
délinquants des gens ordinaires… Des citoyens dont
le seul tort est d'apprécier les effets du cannabis que
certains utilisent pour ses propriétés thérapeutiques,
lesquelles sont reconnues et acceptées par de nombreux
pays européens et par une quinzaine d'États en Amérique
du Nord ".
Pour conclure, nous invitions
la Mildt à " adopter une solution pragmatique ".
" Il ne vous coûterait rien, écrivions-nous,
d'autoriser la culture de quelques pieds de cannabis pour usage
personnel… Rien qu'un peu de courage politique et de réalisme
car il est aisé de démontrer les avantages que la
société tirerait d'une telle mesure tant sur le
plan social que sur le plan sanitaire ".
Ce n'était que
le premier acte puisque le 8 juillet 2008, le jour où sortait
le rapport triennal de lutte contre les drogues et les toxicomanies
sur lequel nous reviendrons, nous recevions la réponse
d'Etienne Apaire à notre courrier du mois de mai.
Avant de rapidement vous
la commenter, je me propose de vous lire la lettre que nous a
fait parvenir la MILDT.
Premier constat, les arguments
pour le maintien de la pénalisation n'ont guère
évolué depuis trente ans.La MILDT a raison quand
elle écrit que " la question de la dépénalisation
ne peut se résumer à une seule approche sanitaire
ou s'apprécier uniquement sous l'angle de l'échelle
de la nocivité des produits " reconnaissant implicitement
que le cannabis est, parmi toutes les drogues, une des plus facile
à gérer, mais elle a tort de faire de ces banalités
notre principal argument en faveur d'une réglementation
de l'auto culture.
Si nous militons pour plus de tolérance, c'est aussi au
nom de la liberté individuelle et de la responsabilité
de chacun. S'il fallait interdire à la consommation les
produits nocifs pour la santé, pourquoi ne pas interdire
le sucre, voire les jeux videos dont sont friands les adolescents.
Effectivement le cannabis n'est pas anodin, mais nous faire croire
qu'il va détruire la santé physique et mentale de
nos jeunes, c'est les prendre pour des imbéciles.
Prévoir des campagnes de prévention qui ne dramatise
pas le produit, en décrive les avantages comme les inconvénients
dans un langage qui parle aux jeunes, serait sans doute plus efficace
que caricaturer ses dangers comme il a été fait
en 2006 lors de la dernière campagne de prévention
du gouvernement, une campagne qui a coûté cher et
a eu comme seul résultat de faire ricaner les ados et flipper
leurs parents.
Monsieur Apaire voudrait
nous faire passer pour des irresponsables sous prétexte
que nous ne sommes pas égaux devant les drogues, que la
consommation de chanvre entraîne, je le cite, " parmi
les plus jeunes et les plus vulnérables de nos concitoyens
" des problèmes. Des irresponsables et des ringards
avec comme argument de choc que ceux qui ont signé l'Appel
en 1976 ne le signeraient plus aujourd'hui… Et ceux qui ont
signé l'Appel du 18 joint que nous avons relancé
en 2006 pour le trentième anniversaire, signeront-ils en
2038 ?
Combien de fois avons-nous
entendu que chez nos voisins européens où la législation
est plus douce, " aucun ne présente un bilan enviable
en matière de consommation de psychotropes ? " Un
argument fallacieux, les experts de la Mildt rajoutant que là
où la politique sur le cannabis est plus souple, les gens
se jettent sur des drogues, je cite, " aux effets encore
plus dévastateurs ".
Quant au couplet sur le risque en matière d'accidents de
la circulation, d'après l'enquête SAM, dont on a
longtemps différé la publication en France, elle
nous apprend que le nombre de victimes imputable au cannabis serait
de l'ordre de 220 morts, c'est déjà trop, mais bien
peu comparé aux 2 400 morts causés par l'alcool.
Nous aussi, tout comme
la Mildt, nous souhaitons que le gouvernement assure " la
cohésion sociale et la paix publique ", mais ce n'est
pas en prônant l'abstinence, en déchaînant
les forces de police contre les fumeurs ou en leur imposant des
stages de sensibilisation, en détruisant leurs plantations
ou encore en multipliant les contrôles salivaires que ce
gouvernement assurera " la cohésion sociale et la
paix publique ".
Nous n'avons pas, évidemment,
la même conception du courage politique que le président
de la Mildt Nous ne présentons pas comme il le prétend
l'usage du cannabis comme une fatalité, mais comme une
réalité sociale. Que le gouvernement œuvre
afin que diminue le nombre de consommateurs, c'est son rôle,
mais ce n'est pas en manipulant l'opinion publique en lui présentant
le cannabis sous un jour très défavorable qu'il
y parviendra.
Avant de rendre la parole,
penchons-nous rapidement sur le plan triennal présenté
en juillet 2008, lequel a pour objectif louable de réduire
significativement d'ici 2011 le nombre d'usagers de produits illicites
et d'alcool chez les ados.
Pour atteindre son but, la MILDT préconise 193 mesures.
Nombre de mesures préventives contenues dans ce plan ont
d'ailleurs pour seul objectif d'imposer le discours du gouvernement
sur les drogues, un discours qui sera dispensé, précise
la MILDT, par " des acteurs de la santé, de la justice,
de la gendarmerie et de la police ".
Ainsi, la MILDT veut former des " spécialistes "
qui délivreront le bon message dans les collèges,
dans les lycées, dans les universités, dans les
entreprises, dans les stades, sur les chantiers, dans les familles,
dans les prisons…
François Fillon rappelant que " le discours des pouvoirs
publics sur le sujet a parfois manqué de cohérence
et de clarté ", Etienne Apaire a immédiatement
obtenu du CSA qu'il joue les censeurs afin de supprimer du petit
écran toute présentation sous un jour favorable
des stupéfiants.
Et pour encore mieux contrôler l'information, la MILDT jure
qu'elle va s'attaquer aux sites internet qui " font la promotion
de l'usage du cannabis et vendent du matériel destiné
à la culture de cannabis ".
Pour la première
fois, La MILDT fait grand cas de l'autoproduction à des
fins domestiques, " un phénomène favorisé
par la libre circulation des graines et du matériel de
production, ainsi que par la prolifération de magasins
et de sites internet spécialisés dans la "
cannabiculture ".
Comme vous vous en doutez, la MILDT n'a pas suivi notre judicieux
conseil de légaliser l'autoproduction. Elle emprunte au
CIRC, maigre consolation, son vocabulaire (cannabiculteur, cannabiculture),
mais répond à ses arguments pragmatiques en faveur
de la tolérance par la répression.
Elle assure qu'elle va employer les grands moyens en dotant la
police d'un matériel sophistiqué et onéreux
(appareils à infrarouge, détection aérienne,
détecteurs de particules, amplificateurs de bruit) afin
d'éradiquer la mauvaise herbe de notre territoire…
D'autant plus, ajoute la MILDT " qu'il s'agit parfois de
cannabis génétiquement modifié, avec du THC,
encore plus nocif "..
Dans l'élan, la MILDT promet de trouver une parade pour
éradiquer la vente de graines.
Dans ce plan, Etienne
Apaire confirme la généralisation des tests salivaires
ainsi que la généralisation les stages de sensibilisation
sur les dangers des produits stupéfiants et envisage de
multiplier les Consultations jeunes consommateurs, " y compris
dans les zones rurales ".
Concernant le cannabis,
ce plan est conforme à ce qu'attendait le CIRC. Pour le
gouvernement, prévenir et informer, c'est tenir un discours
unique sur les drogues… " L'oublier, c'est œuvrer
implicitement pour les drogues et leurs effets déstructurants
", souligne la feuille de route envoyée par le Premier
ministre.
Une fois de plus, sous
prétexte de retarder les premières consommations,
ce plan gouvernemental annonce toute une série de mesures
répressives qu'il s'agisse de l'alcool ou du cannabis.
Pourtant, la MILDT sait que la répression n'a guère
d'influence sur la consommation comme l'a récemment démontré
une étude menée auprès de 17 pays. Les Américains
sont les plus gros consommateurs mondiaux de cannabis, 42,4% de
la population ont déjà tiré sur un pétard
tandis qu'aux Pays-Bas où la politique est beaucoup plus
tolérante qu'au pays de la guerre à drogue, seuls
19,8% de la population ont déjà goûté
au cannabis.
La MILDT sait aussi qu'un discours caricatural sur les effets
du cannabis ainsi qu'une stigmatisation tant des usagers que de
ceux qui militent pour une politique plus pragmatique, est vouée
à l'échec.
Les 1 million 200 mille usagers réguliers de cannabis en
France (ils sont 13 millions 400 mille en Europe), n'ont pas l'intention
de renoncer à une pratique qui leur convient et apporte
un plus à leur vie quotidienne, même si cette dernière
met en péril leur santé. Aussi sévère
soit-elle, ils s'adapteront à la répression…
Et parions que d'ici 2011, la culture du cannabis a des fins domestiques
aura, malgré les promesses du gouvernement d'employer l'artillerie
lourde, largement progressé en France.
Juste pour finir, comme
vous vous en doutez, dans le contexte actuel, le CIRC ne va pas
fort. Le sujet du cannabis n'est plus d'actualité…
Par exemple personne ne s'est ému, à l'exception
de Patrick Braouzec, et du CIRC, des " dispositions tendant
à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques
addictives " contenues dans la loi relative à la prévention
de la délinquance adoptée par l'Assemblée
nationale en mars 2007. De même que personne n'a protesté
énergiquement contre la loi sur la récidive votée
en août de la même année qui parfois envoie
(il suffit de taper cannabis sur la page actualité dans
le moteur de recherche Google pour s'en convaincre) de simples
usagers en prison pour de longues années.
L'objectif de la politique des drogues est contenu dans le rapport
triennal de 2008. Pour le gouvernement, il s'agit avant tout de
recadrer le discours sur les drogues, de les présenter
comme un fléau et de présenter ceux qui s'opposent
à la politique de la matraque, comme des irresponsables
et des " Has Been ". Les médias, sous la haute
surveillance du CSA, hésiteront désormais à
organiser un débat contradictoire sur les drogues. Même
le CIRC, bien connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche,
la retourne aujourd'hui sept fois dans la bouche, avant de s'exprimer…
Le gouvernement a parfaitement réussi son opération
de déstabilisation. Il a désormais les mains libres
pour mener la vie dure aux usagers de drogues en multipliant les
contrôles dans la rue, mais aussi sur les routes, et bientôt
dans les entreprises. C'est ainsi que compte s'y prendre la MILDT
pour réduire significativement l'usage des drogues.
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