Le CIRC, la répression et la prohibition

L'amateur de Cannabis dans le colimateur de la justice

 

la loi relative à l'usage des stupéfiants a été adoptée à l'unanimité le 31 décembre 1970.


Nous sommes en 2010.


Des millions de gens ont été interpellés, des centaines de milliers d'autres jetés en prison.


En réalité,la prohibition n'a fait que dynamiser le trafic et multiplier le nombre de consommateurs comme le prouvent tous les chiffres.

 

 

En octobre 1991 se constituait le Collectif d’information et de recherche cannabique, une association ayant pour objet « la collecte et la diffusion, dans un but non lucratif, de toute information, notamment sociologique, scientifique, culturelle, historique, biologique, juridique ou économique relative au cannabis ».
Composé essentiellement d’usagers revendiquant leur liberté de s’adonner au plaisir de consommer du cannabis de bonne qualité à un prix raisonnable, le Circ milite pour sa légalisation. 

La répression des consommateurs de cannabis est une réalité. Si on ne va plus en prison quand on vous surprend le joint au bec dans un square, on y va pour achat, transport ou détention, une répression qui frappe avant tout les consommateurs les plus jeunes et les moins insérés, épargnant le plus souvent  – comme en témoignent d’ailleurs les statistiques policières – les consommateurs les plus âgés, qui échappent aux contrôles de rue.

Voulant distinguer le toxicomane-victime de l’abominable trafiquant, la loi a concentré son tir sur les délits de production, d’importation et de trafic punis de peines alignées (comme d’ailleurs la procédure pénale, exorbitante du droit commun) sur les peines réprimant le terrorisme.
Cette position, apparemment raisonnable, porte en elle une contradiction majeure. La loi s’applique à tout consommateur qui, cherchant à diminuer le coût de sa consommation artificiellement élevé à cause de la prohibition, essaie de réduire le nombre des intermédiaires et s’intègre à cette occasion, sans en avoir forcément conscience, dans un système de distribution « criminel ».
C’est le cas du citoyen cultivant dans son jardin quelques plants d’herbe, de l’usager partageur qui fait les courses pour les copains et prend sa commission au passage ou de celui qui achète une  « savonnette » pour la revendre au détail. .. En récidive, même pris avec quelques grammes, ils seront automatiquement condamnés à quatre ans de prison ferme.
Tous ces actes : production, trafic et importation sont, selon le Code pénal, des crimes punis de plusieurs dizaines d’années de prison.

Et voilà comment le malheureux consommateur que le législateur avait en principe exclu de la sphère criminelle y revient sous le masque du trafiquant. Tous les usagers, y compris les fumeurs occasionnels, sont des délinquants. Quant aux consommateurs réguliers, ils sont autant de criminels potentiels. La législation n’est heureusement pas appliquée dans toute sa rigueur. Submergés d’affaires dérisoires, les juges déploient des trésors d’énergie pour ne pas l’appliquer, à tel point que la fonction réelle de cette loi semble moins juridique qu’idéologique. Elle affirme une détermination politique : quel qu’en soit le coût, l’État ne baissera pas les bras, et rappelle symboliquement le dogme : LA DROGUE EST UN INTERDIT ABSOLU.

Au sein de la société française régie par cette loi qui interdit si fermement « la drogue » infligeant à tout contrevenant des « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants », le cannabis est aujourd’hui un produit de consommation courante. Cette consommation, d’abord clandestine et timide, s’est peu à peu affirmée comme un phénomène de société pour devenir, au début des années 1990, un secret de Polichinelle : on fume au lycée, on fume dans les concerts, on fume au bureau. Le nombre de consommateurs réguliers dépasse aujourd’hui le million.

Dans le même temps, le cannabis est de mieux en mieux connu des scientifiques – qui soulignent sa relative innocuité, l’absence de dépendance et d’accoutumance chez ses consommateurs, ses vertus thérapeutiques – et du grand public, lequel constate qu’il ne cause aucun problème majeur. De nombreuses études d’expert, le rapport Pelletier, la Commission Henrion ou le Comité national d’éthique arrivent à des conclusions identiques. La Fédération autonome des syndicats de police, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’Homme et l’écrasante majorité des intervenants en toxicomanie se sont prononcés dans le même sens.

Et pendant que les experts dissertent sur la pénalisation de l’usage du cannabis, la jeunesse en fait une consommation assidue. Aujourd’hui, le cannabis fait partie du paysage quotidien et la loi qui l’interdit, de moins en moins comprise, est de moins en moins respectée.

 

ABROGATION DE LA LOI DE 1970

DÉPÉNALISATION DE L’USAGE DE TOUTES LES DROGUES

LÉGALISATION DU CANNABIS



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