LDH section toulonaise - Cannabis : pour la légalisation

le 06/01/2015

cannabis : pour la légalisation



article de la rubrique libertés > drogues
date de publication : lundi 5 janvier 2015


Faut-il dépénaliser la consommation de cannabis, voire la légaliser ? Deux rapports récents abordent la question : celui du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, consacré à la lutte contre l’usage de substances illicites, déposé à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2014, et une étude réalisée par le think tank Terra Nova [1]. C’est la question que pose Le Monde dans son éditorial daté du 20 décermbre 2014.

Deux éléments à mettre au dossier : d’une part, la politique française de lutte contre l’usage de stupéfiants, une des plus répressives d’Europe, est un échec ; d’autre part, à condition d’être bien préparée, la légalisation de la drogue n’entraîne pas nécessairement de catastrophe sur le plan de la santé publique.


La question est pourtant tout sauf anecdotique. La France est, en effet, l’un des pays développés qui disposent de la législation la plus sévère contre le trafic et l’usage de stupéfiants. Depuis la loi de 1970, la consommation de cannabis est un délit pénal, passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette politique répressive est justifiée par des impératifs de santé publique : la consommation précoce et, plus encore, régulière de cannabis est dangereuse, tout particulièrement pour les jeunes ; selon toutes les études scientifiques récentes, elle provoque un ralentissement du développement intellectuel et accentue les risques de troubles psychiques.

 

Une politique inefficace [2]

 

Pourtant, malgré son arsenal législatif, la France est (avec le Danemark) le pays européen où l’usage du cannabis est le plus répandu. Un Français sur trois en a fait l’expérience – un collégien sur dix et deux lycéens sur cinq –, tandis que 550 000 personnes en consomment quotidiennement. Bref, la politique répressive en vigueur est inefficace. En outre, elle est coûteuse, car elle mobilise une part significative de l’activité de la police (interpellations et gardes à vue) et de la justice, pour une dépense publique évaluée à 500 millions d’euros par an. Enfin, la prohibition a favorisé le développement d’un marché clandestin de type mafieux.

 

Comment sortir de l’impasse ? Plusieurs pays qui, comme la France, avaient déclaré la « guerre à la drogue » ont assoupli leur législation, ou y réfléchissent. Soit en dépénalisant la consommation et la détention de petites quantités de cannabis (Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, une vingtaine d’Etats des Etats-Unis), soit même en organisant, et en contrôlant, de véritables filières de production et de distribution de cannabis (dans l’Etat de Washington ou au Colorado, par exemple). La Commission mondiale sur les drogues de l’ONU elle-même travaille sur le sujet et a souligné l’intérêt d’une légalisation contrôlée.

 

De fait, si la dépénalisation permet une répression mieux calibrée et plus applicable, elle présente le risque d’encourager la consommation et n’élimine pas le marché noir. En revanche, à l’instar de ce qui existe pour le tabac, une légalisation contrôlée par la puissance publique pourrait permettre de contrôler les prix – donc une bonne part de la consommation –, de mettre en place une vraie politique de prévention, d’assécher l’essentiel du marché clandestin, enfin, par effet ricochet, de générer des recettes fiscales. Au-delà des postures mécaniques et des anathèmes moralisateurs, le sujet mérite un débat public : la légalisation du cannabis doit désormais être envisagée en France.

 

Marijuana an 1 : bilan globalement positif dans le Colorado

par Corine Lesnes, le 19 décembre 2014

DENVER.- Les scénarios catastrophe ne se sont pas réalisés. Un an après la légalisation des ventes de marijuana à usage récréatif dans le Colorado, le bilan de la mise en place est jugé largement positif. « On nous disait : les ados vont se ruer sur le cannabis, les adultes vont se défoncer et ne plus aller travailler…Rien de tout cela ne s’est concrétisé », se félicite l’avocat Brian Vicente, l’un des rédacteurs de l’amendement 64 par lequel 55% des électeurs du Colorado ont autorisé, en novembre 2012, la production et la vente de marijuana aux adultes de plus de 21 ans.

 

Le processus a été très encadré. Le Colorado se sait aux avant-postes du combat pour la fin de la prohibition, et à ce titre, très surveillé. Pari, pour l’instant, réussi. Aucun nuage de cannabis ne flotte sur la ville. Le crime a baissé de 10 % selon le FBI. Le nombre d’accidents de la route aussi. Il est interdit de fumer dans les lieux publics, y compris les parcs et cafés. Les achats sont limités : une once (28,34 g) par personne pour les résidents du Colorado. 7g pour les visiteurs. Chaque plant est recensé dans un fichier central informatisé. Chaque mouvement consigné. Chaque employé enregistré et badgé. « On avait dix ans d’expérience avec la marijuana médicale », explique l’avocat.

 

CONTRÔLE DE LA QUANTITÉ MISE SUR LE MARCHÉ


Le « modèle du Colorado », selon l’expression de la Brookings Institution, ne vise pas à interdire ou décourager la consommation mais à la réguler et la taxer (40 millions de dollars du produit des taxes collectés est destiné aux écoles). « Nous sommes guidés par trois principes : éviter que la marijuana ne tombe entre les mains des enfants, des criminels et des autres Etats », explique Barbara Brohl, la directrice de l’administration fiscale de l’Etat. Le nombre de consommateurs n’est pas le souci principal des pouvoirs publics. Le seul mandat qui leur a été donné par les électeurs est de « réglementer la marijuana comme l’alcool ».

 

L’Etat ne produit lui-même mais il délivre les autorisations de vente et d’exploitation et fixe le nombre de pieds cultivables, ce qui lui permet d’exercer un contrôle sur la quantité mise sur le marché. Il ne se mêle pas non plus des prix, mais le taux de taxation permet de contrecarrer les fluctuations qui pourraient ranimer le marché noir. L’idée d’un marché d’Etat de la marijuana paraît difficilement viable aux « historiques » du mouvement anti-prohibition. « Est-ce que l’Etat en France fixe le prix du vin ? », s’interroge Ean Seeb, de Denver relief, l’un des plus anciens dispensaires de Denver.

 

La consommation de cannabis a-t-elle augmenté ? Les partisans de la légalisation affirment que le nombre d’utilisateurs n’a pas varié de façon significative (ils étaient déjà 9 % des adultes) et que les « nouveaux » consommateurs sont des anciens fumeurs qui ne craignent plus de s’afficher. Quoi qu’il en soit, les recettes ont doublé en un an. Jusque fin 2013, le chiffre d’affaires de la marijuana était cantonné aux quelque 110 000 patients de la marijuana médicale. Fin 2014, avec les ventes récréatives, il s’élèvera à 700 millions de dollars, selon une estimation provisoire. «  Il est clair que le nombre de consommateurs a augmenté, tranche Andy Williams, le fondateur de Medicine Man, un dispensaire qui a réalisé 9 millions de chiffre d’affaires cette année (contre 4,5 millions en 2013).

 

L’Etat a créé deux fonds pour gérer la manne des taxes associées à la vente de marijuana. L’un (marijuana cash fund) permet de financer la division qui supervise l’application de la loi (55 employés dont 29 policiers). L’autre (marijuana tax fund) est réparti selon les souhaits des parlementaires locaux, sachant que les 40 premiers millions sont réservés aux écoles. En 2014, le montant des taxes collectées par l’Etat devrait être d’environ 60 millions de dollars. C’est peu sur un budget de 24 milliards de dollars, mais appréciable du point de vue de l’enseignement public. Les premiers versements aux écoles ont permis de recruter des infirmiers et conseillers d’éducation (pour expliquer notamment aux jeunes les dangers du cannabis).

 

LES TOURISTES PLUS NOMBREUX


Autre bénéfice économique : l’emploi. Plus de 15 000 personnes travaillent dans les serres et les magasins, selon les chiffres officiels. A quoi s’ajoutent les emplois induits. Le Colorado connait un boom dans la profession d’électricien (les plantes requièrent des éclairages tropicaux). Contrairement aux prédictions catastrophistes, le tourisme a augmenté. Dans les stations de montagne, 90 % des clients des « pot shops » sont des visiteurs. « Apportez votre forfait de ski et vous bénéficierez d’un prix spécial : une once pour 25 dollars », promettent les publicités dans la presse.

 

Un point noir : les « comestibles ». Les autorités ont été prises de court par l’engouement pour ces cookies, brownies, bonbons et boissons aux dosages de cannabis mal compris par les consommateurs. Plusieurs incidents – et l’arrivée d’enfants aux urgences après avoir ingéré des friandises à la marijuana - ont obligé l’Etat à durcir la réglementation sur l’étiquetage et les dosages.


Les autorités ont pompé dans les revenus de la marijuana pour financer une campagne d’éducation. L’industrie a elle aussi produit une publicité : "Start low. Go slow" invitant les consommateurs à "commencer bas et aller lentement". Pas plus de 5 mg de THC par cookie ou bonbons, svp.

 

Comme l’a dit le coordonnateur de la légalisation pour l’Etat, Andrew Freeman, «  toute l’industrie a été mise en place pour des gens qui fumaient souvent. Elle doit apprendre à éduquer les nouveaux venus sur le marché ».

 

Corine Lesnes

Notes

[1] Référence :http://www.tnova.fr/note/cannabis-r....

[2] Extrait de l’éditorial du Monde daté du 20 décembre 2014.




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