Le CIRC défie la prohibition

le 06/05/2008

 

L’IMPOSSIBLE PROHIBITION DU CANNABIS

Jean-Pierre Galland
(Collectif d’information et de recherche cannabique)

 


De tous les pays de l’Union européenne, la France est souvent considérée (avec la Suède) comme le pays où la législation régissant les stupéfiants est la plus sévère. À juste titre, si on s’en tient à la lettre de la loi ! Une loi qui punit le simple usage de cannabis d’une peine de prison ferme et d’une lourde amende, et qui promet aux cannabiculteurs une Cour d’assise spéciale composée uniquement de magistrats où ils risquent trente ans de réclusion criminelle. Une loi qui par ailleurs sanctionne la présentation sous un jour favorable, l’incitation et la provocation à l’usage du cannabis, même si ceux-ci ne sont pas suivis d’effets.

Ce que promet la loi, rassurez-vous, est rarement appliqué dans toute sa sévérité. Certes, tous les usagers, y compris les fumeurs occasionnels, sont des délinquants, et les consommateurs réguliers sont autant de criminels potentiels. Mais submergés d’affaires dérisoires, les juges déploient des trésors d’énergie pour ne pas appliquer cette législation. Au point que la fonction réelle de celle-ci semble moins juridique qu’idéologique. Elle affirme une détermination politique - quel qu’en soit le coût, l’État ne baissera pas les bras – et elle rappelle symboliquement le dogme : la consommation de stupéfiants, fût-elle raisonnable, est absolument interdite. Cela explique pourquoi, alors même que peu d’usagers simples de cannabis sont en prison, les militants du Circ (Collectif d’information et de recherche cannabique) qui réclament la décriminalisation de cette consommation aient été plusieurs fois, au cours de ces dernières années, convoqués devant les tribunaux en raison de l’affirmation de leurs convictions anti-prohibitionnistes.

Constitué en octobre 1991, le Circ est une association ayant pour objet « la collecte et la diffusion, dans un but non lucratif, de toute information, notamment sociologique, scientifique, culturelle, historique, biologique, juridique ou économique relative au cannabis ». Rassemblant des usagers qui revendiquent la liberté de s’adonner au plaisir de consommer du cannabis de bonne qualité à un prix modéré, le Circ milite pour la légalisation du cannabis et vante, au nom de la réduction des risques, les mérites de l’auto-production.

Confronté au tabou que constitue la prohibition du cannabis, le Circ a été obligé, pour faire entendre ses arguments, de recourir à des « coups » médiatiques : distribution de pétards lors de diverses manifestations, envoi à la presse de barrettes de Tcherno (petit nom donné au hachich coupé à la paraffine ou à la colle) informant de la nocivité des produis en circulation sur le marché, relance de « L’appel du 18 joint » initié en 1976 par Libération, organisation de deux Journées internationale d’information sur le cannabis relatif aux multiples usages du chanvre. Ces actions n’ont pas pour objectif d’inciter à la consommation de cannabis, ce produit n’ayant guère besoin de publicité, mais plus simplement d’ouvrir le débat sur son interdiction. C’est à cette fin démocratique qu’en novembre 1997 a été envoyé à chaque député français un « p’tit pétard » de « beuh » made in France, accompagné d’un livret et d’un courrier expliquant le sens d’une bravade qui fera sourire toute la France.

Le Circ est obligé pour faire entendre ses arguments de recourir à la provocation, mais ceux que l’on présente trop souvent comme des clowns travaillent. Ils ont prouvé, en témoignant devant la commission Henrion, en participant au collectif « Limiter la casse », ou encore en intervenant à la « Huitième conférence internationale sur la réduction des risques liés aux drogues », que les usagers sont des experts au moins aussi qualifiés que les policiers , les juges ou les médecins. Longtemps boudé par la presse, le Circ devient à partir de 1994 une référence en matière documentation sur le cannabis. Il alimente en matière première de nombreux dossiers de presse qui reprennent ses informations et ses analyses. Les médias font appel au Circ dès lors qu'ils veulent entendre une petite musique différente de celle jouée par le gouvernement, lequel prône l’abstinence, et tient, par la bouche du célèbre professeur Nahas, des discours alarmistes sur les dangers de cette plante. Cette visibilité médiatique du Circ va amener divers fonctionnaires en charge de la prohibition à tenter de le réduire au silence en multipliant perquisitions policières et poursuites judiciaires.

A taquiner ainsi le dogme prohibitionniste, les militants du Circ n’ignorent pas les risques judiciaires qu’ils encourent. C’est précisément l’une de leurs intentions que de faire le procès de la loi de 1970 là où elle s’applique : devant les tribunaux ! Et de fait, entre 1995 et 1998, c’est surtout à l’intérieur des prétoires que le Circ a eu l’occasion d’exposer ses arguments et de démontrer l’absurde dangerosité de la loi. Cela vaudra à son président plusieurs condamnations, allant de la prison avec sursis à de fortes amendes. Quant aux autres responsables du Circ, à Paris comme en région, ils ont été déférés une dizaine de fois devant les tribunaux. Mais qu'importe dès lors que l'action pédagogique des militants cannabiques porte ses fruits et apporte la preuve au plus grand nombre de l'inefficacité de la prohibition.

Porté par un vent médiatique porteur et des courants politiques favorables, le Circ et les autres associations vantant la réduction des risques ont cru un temps que la raison allait l'emporter. En 1999, la nomination de Nicole Maestracci à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) marque une inflexion de la politique des drogues. Impulsé discrètement par Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, le discours diffusé à travers le livret Savoir plus Risquer moins distribué à quatre millions d’exemplaires, est clair. Partant d’une évidence, « un monde sans drogues, ça n’existe pas », l’opuscule décrit ces dernières avec objectivité. Ce n’est pas à l’usage qu’il faut s’attaquer, dit en substance la Mission interministérielle, mais à l’abus. Le livret Savoir plus Risquer moins reconnaît par ailleurs la faible dangerosité du cannabis et ses vertus thérapeutiques tout en mettant en garde contre les « shits » coupés et les effets pervers du marché noir. L'éclaircie sera néanmoins de courte durée.

Le changement de majorité en mars 2002 consacre un retour à une fermeté déraisonnable. Didier Jayle, qui remplace Nicole Maestracci à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, se prononce dès sa nomination contre toute dépénalisation de l’usage. Dans le même temps, le Sénat se penche sur « la politique de lutte contre les drogues illicites ». Le titre du rapport rendu le 4 juin 2003, « Drogue : l’autre cancer », révèle à lui seul le caractère idéologique et réactionnaire de la démarche. Le communiqué de presse publié par les auteurs du rapport à l’occasion de sa sortie n'est pas moins clair : « Favorisé par une idéologie permissive qui a inspiré une politique molle et des discours complaisants », la drogue est « un cancer qui ronge notre société, privant d’avenir trop de nos enfants », nous préviennent les membres de la commission. Confondant à loisir tous les produits, osant écrire que « le plus souvent le hachich est fumé mélangé à du tabac, beaucoup plus rarement injecté par voie intraveineuse ou utilisé sous forme de comprimé », le rapport des sénateurs multiplie les approximations et les erreurs dans le dessein de présenter le cannabis sous un jour très défavorable. Mais si cette opération de désinformation nous ramène vingt ans en arrière sur le terrain politique, elle ne saurait suffire à induire en erreur une opinion publique mieux éclairé aujourd'hui qu'hier.

La perception des drogues à profondément évolué au cours de la dernière décennie. Dans le rapport « Drogues et dépendances 2002 » publié par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), on apprend qu’un tiers des Français estime que la consommation régulière de cannabis est sans danger... D’ailleurs, pour une majorité de Français, de toutes les drogues, le cannabis est considéré comme la moins nocive. Un tiers d'entre eux se prononcent d'ailleurs pour sa légalisation. L'échec de la criminalisation de l'usage de cannabis est, il est vrai, patent. Malgré la sévérité de la loi sur le papier et une répression policière intense (sur 100 000 interpellations en 2001, 83 000 concernaient le cannabis et 78 000 de simples usagers), la consommation, loin de diminuer, tend au contraire à augmenter. Plus de 60 % des garçons âgés de 19 ans ont expérimenté le cannabis en 2002, et parmi ces 60 %, plus d’un sur trois en fait un usage régulier. L'auto-production gagne par ailleurs du terrain comme l'atteste la multiplication aux quatre coins de la France de boutiques proposant la tout le matériel nécessaire à la culture domestique du chanvre. Au sein de la société française, le cannabis est désormais un produit de consommation courante. Cette consommation, d’abord clandestine et timide, s’est peu à peu affirmée comme un phénomène de société pour devenir, au début des années 1990, un secret de Polichinelle : on fume au lycée, on fume dans les concerts, on fume au bureau. Le nombre de consommateurs réguliers dépasserait aujourd’hui le million. Quant aux consommateurs occasionnels, ils constitueraient près de dix pour cent de la population française.

De plus en plus consommé, le cannabis est également de mieux en mieux connu des scientifiques qui soulignent sa relative innocuité, l’absence de dépendance et d’accoutumance chez ses consommateurs et ses vertus thérapeutiques (notamment pour le traitement du glaucome et des effets secondaires des chimiothérapies anticancéreuses). De toutes les drogues, licites ou illicites, le chanvre indien est une des moins nocive pour la santé et il est difficile aujourd’hui de justifier sa pénalisation pour des raisons sanitaires. Les risques attachés à l'usage de ce produit sont d'abord le résultat d'une prohibition dont résulte une clandestinité nuisible tant à la qualité du cannabis qu'à la sécurité juridique des usagers. Cette conviction des militants du Circ est étayée par les positions prises en faveur d'une dépénalisation de l'usage de drogues par le rapport Pelletier (1977), l'Association National des Intervenants en Toxicomanie (1992), le Comité Consultatif National d'Éthique (1993), la Commission Henrion (à propos du cannabis, 1995), les Rencontres Nationales au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (1997) et par le Conseil National du SIDA (2001). La Fédération autonome des syndicats de police, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’Homme se sont également prononcés dans le même sens.

La prohibition du cannabis se meurt chaque jour un peu plus. Et pendant que professionnels et politiciens dissertent sur les vertus de la pénalisation de son usage, la jeunesse en fait une consommation assidue. Aujourd’hui, le cannabis fait partie du paysage quotidien et la loi qui l’interdit, de moins en moins comprise, est moins en moins respectée. C'est pourquoi, malgré les procès en cours et ceux à venir, le Circ continuera à dénoncer les travers de la prohibition. Une prohibition impossible à mettre en œuvre alors qu'un peu partout en France, sur les balcons et dans les champs, pousse le chanvre.




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